La TVA sociale rejetée en commission

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La TVA sociale rejetée en commission
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L'absence de députés UMP a permis à la gauche de voter contre la mesure.

Un couac de plus pour la TVA sociale. En raison du nombre insuffisant de députés UMP présents, la commission des Finances a rejeté lundi la proposition phare de Nicolas Sarkozy. La gauche, majoritaire au sein de cette commission, a voté contre l'article du collectif budgétaire créant la TVA sociale.

La mesure divise depuis des années la droite et la gauche. Au sein de la majorité, des voix se sont élevées pour dénoncer une initiative qui reviendrait, selon les termes d'Alain Madelin, à "proposer une baisse de pouvoir d'achat" aux Français.

"Révélateur d'un malaise"

Le chef des députés socialistes Jean-Marc Ayrault a, de son côté, déclaré que l'absence des députés UMP est révélatrice "d'un malaise". "Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catastrophique et ils vont revenir dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui va entamer le pouvoir d'achat et casser la croissance!", a estimé le député-maire de Nantes.

Et d'ajouter : "Je comprends que cela ne soulève pas l'enthousiasme de leur part". "Nous, au contraire, nous étions nombreux car nous sommes très mobilisés contre cette mesure".

"On est dans de petites combines"

Côté UMP, on minimise l'événement. Pour le ministre de l'Economie François Baroin, "Au regard de notre loi fondamentale, c'est sur la base du texte gouvernemental que l'examen s'effectuera. Au final, cela ne change rien (...) sur le cadre de notre débat. C'est donc un peu 'beaucoup de bruit pour rien'", a-t-il commenté en présentant le budget rectificatif.

Même son de cloche chez le chef de file des députés UMP, Christian Jacob. Ce dernier a fustigé l'attitude des socialistes. "On est dans une des petites combines, pour ne pas dire autre chose, auxquelles le groupe socialiste est habitué. Au dernier moment, ils ont changé de commission dix députés qui ne sont pas de la commission des Finances, de façon à avoir une voix de majorité, donc on est vraiment dans de la combinaison", a-t-il estimé.

Pas de conséquence

La commission a commencé vers 16 heures l'examen des amendements budgétaires. Des interruptions de séance ont été demandées à droite en raison du faible nombre de députés UMP. Mais, faute d'un nombre suffisants de votants, l'amendement prévoyant l'adoption de la TVA sociale a été rejeté aux alentours de 18 heures.

Un amendement socialiste pour le retour de la TVA à 5,5% pour les livres a aussi pu être voté.

Ce rejet de la TVA sociale ne devrait cependant pas avoir de répercussion puisque la majorité de droite et du centre pourra passer outre ce vote de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.