La transparence du financement politique, dernier texte de la législature adopté au Parlement

  • A
  • A
La transparence du financement politique, dernier texte de la législature adopté au Parlement
L'Assemblée a adopté le dernier texte de sa législature.@ AFP
Partagez sur :

Le Parlement a adopté mercredi la proposition de loi sur la transparence du financement politique, qui s'appliquera à presque toutes les élections à partir de l'année prochaine.

Le Parlement a adopté mercredi son dernier texte de la législature, une proposition de loi PS renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections afin d'accroître la transparence de leurs financements. Le texte, déjà voté au Sénat, a été adopté conforme par l'Assemblée nationale. Il s'appliquera, à partir de 2018, pour toutes les élections, à l'exception de la présidentielle, qui dépend d'une loi organique.

Indiquer les emprunts et l'identité des prêteurs. Le texte reprend une disposition de la loi Sapin 2, censurée par le Conseil constitutionnel parce qu'elle n'avait pas de lien avec le projet de loi initial. Il crée l'obligation aux candidats d'indiquer les montants des emprunts souscrits et les identités des prêteurs dans les comptes de campagne. La proposition de loi complète aussi les obligations faites aux partis politiques. Les montants, conditions, traçabilité des emprunts, ainsi que l'identité des prêteurs devront obligatoirement figurer, chaque année, en annexe de leurs comptes certifiés. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rendra public l'ensemble de ces informations.