La transition écologique reportée à 2014

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La transition écologique reportée à 2014
Philippe Martin a précisé que le projet de loi sur la transition énergétique serait adopté avant la fin 2014. "Au mieux".@ MaxPPP
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Le ministre de l’Ecologie Philippe Martin a aussi annoncé une composante carbone dans la taxe sur les carburants.

Les écologistes l’attendent depuis longtemps, ils devront encore patienter quelques mois. Philippe Martin a annoncé mercredi que le projet de loi sur la transition énergétique ne serait présenté au cours du deuxième trimestre 2014. "Le débat sur la transition énergétique débouchera sur un projet de loi que je présenterai en printemps 2014", a précisé le ministre de l’Ecologie lors d'une conférence de presse, précisant que la loi serait "au mieux votée avant la fin 2014". En attendant, il a donné un premier gage aux écologistes : la taxe sur les carburants va être progressivement "verdie".

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Un retard de plusieurs mois. Ce projet de loi devait à la base être présenté à l’automne. Mais Philippe Martin s’est voulu rassurant, surtout vis-à-vis des partenaires écologistes de la majorité. Ce retard "ne remet pas en cause l'engagement pris par le président (...) d'une fermeture de Fessenheim fin 2016", a précisé le ministre de l’Ecologie.

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Objectif 50% de nucléaire en 2025. Cette loi de programmation, qui s'inspirera du débat national sur la transition énergétique, doit mettre en musique l'engagement du président François Hollande de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% actuellement à 50% d'ici à 2025. La réduction de la part du nucléaire dans le parc électrique avait été un point de désaccord majeur du débat sur l'avenir de la politique énergétique française, organisé ces derniers mois. Faute de consensus et face notamment à l'opposition farouche du Medef, la synthèse du débat s'est contentée de prôner une "étude de faisabilité pour préciser les trajectoires" qui permettraient d'atteindre les 50% en 2025.

En attendant la loi

Une composante carbone… Soucieux sans doute de calmer préventivement l’ire des écologistes face à ce délai, Philippe Martin a annoncé dans le même temps l’introduction d’une composante carbone dans la loi de finances de 2014. "Je peux vous confirmer que le principe d'une introduction d'une composante carbone dans la taxe intérieure de consommation (TIC, qui frappe notamment les carburants) est bel et bien acté et figurera dans la loi de finances", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Paris.

… Mais le diesel garde ses avantages. En revanche, le gouvernement ne prévoit pas de "disposition" pour réduire l'avantage fiscal du diesel sur l'essence dans le projet de loi de finances 2014. "Il n'y a pas de disposition qui concerne de manière spécifique ce qu'on peut appeler la convergence fiscale du diesel et de l'essence", a-t-il indiqué lors de la même conférence de presse. Les dents des écologistes grincent déjà.

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