La Syrie a-t-elle signé la convention interdisant les armes chimiques ?

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La Syrie a-t-elle signé la convention interdisant les armes chimiques ?
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FACT-CHECKING - D’après Najat Vallaud-Belkacem, la Syrie s’était engagée à ne pas faire usage de gaz chimiques. Vrai ou faux ?

LA PHRASE – Mercredi, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem était l’invitée de BFM TV. Interrogée sur le cas de la Syrie, elle a affirmé la volonté du chef de l’Etat de riposter. Et pour justifier une éventuelle intervention armée, elle n’y est pas allée par quatre chemins : elle a rappelé que la Syrie, comme le reste du monde, a signé la convention internationale sur les armes chimiques. Selon Najat Vallaud-Belkacem, l’utilisation de gaz chimiques contre les civils syriens constituerait donc une violation de cette convention.

>> Dans sa chronique, Laurent Guimier revient sur cette déclaration :

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Il existe bien un texte qui interdit complètement "la mise au point, la fabrication, le stockage et l'emploi des armes chimiques". Il s’agit de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques. Elle a été signée en 1993 par presque tous les pays du monde. Néanmoins, cinq d’entre eux ne l’ont pas fait et la Syrie en fait partie. Elle n’est donc pas engagée par cette convention. Contrairement à ce qu’affirme Najat Vallaud-Belkacem, la Syrie n’a donc aucune obligation de bannir les armes chimiques de son arsenal.

Cafouillage. Contacté par le « Vrai-Faux de l’info », l’entourage de Najat Vallaud-Belkacem a expliqué qu’elle faisait allusion à un texte beaucoup plus ancien : le protocole de la Convention de Genève. Problème : ce texte est une déclaration sur l’usage des armes chimiques en temps de guerre, c’est-à-dire dans le cas d’un conflit entre Etats. Il ne s’applique donc pas dans le cas de la Syrie puisque c’est la population civile qui est gazée. L’argument juridique de Najat Vallaud-Belkacem ne tient pas.