La surtaxe sur les grandes entreprises votée en nouvelle lecture à l'Assemblée

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La surtaxe sur les grandes entreprises votée en nouvelle lecture à l'Assemblée
Les députés ont rétabli la surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises, rejetée par les sénateurs la semaine dernière.@ FRANCK FIFE / AFP
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En nouvelle lecture, les députés ont rétabli lundi la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises, destinée à régler une partie de la censure de la taxe sur les dividendes.

Après son rejet par le Sénat, les députés ont rétabli lundi en nouvelle lecture et à main levée la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés, destinée à compenser en partie le manque à gagner de 10 milliards d'euros dû à la censure de la taxe sur les dividendes. Le projet de loi de finance rectificative instituant cette taxe doit encore faire l'objet d'un examen au Sénat mardi après-midi avant sa lecture définitive dans la soirée par l'Assemblée, qui a le dernier mot. 

Rembourser 10 milliards d'euros aux entreprises. Ce texte avait été décidé en urgence après l'annulation début octobre par le Conseil constitutionnel de cette taxe, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande. Une décision qui contraint l'État à rembourser 10 milliards d'euros, principalement aux grandes entreprises. Un rapport de l'IGF a attribué lundi l'annulation à des "responsabilités plurielles", des députés LR ou Insoumis s'étonnant que la responsabilité d'Emmanuel Macron notamment ne soit pas évoquée.

320 sociétés concernées. Pour permettre à la France de tenir ses engagements budgétaires européens, le gouvernement a mis en place une surtaxe exceptionnelle cette année sur les 320 plus grandes entreprises françaises, laquelle doit rapporter 5,4 milliards d'euros. Le texte prévoit qu'au lieu du taux normal de 33,3%, les bénéfices des 320 plus grands groupes, réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, seront taxés à 38,3%, et même à 43,3% pour ceux dont l'activité dépassera 3 milliards d'euros cette année. Le solde de la facture, environ 5 milliards, sera supporté par l'État en 2018.