La suppression du DIC repoussée de six mois

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La suppression du DIC repoussée de six mois
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La suppression du droit à l'image collective est maintenue mais repoussé au 1er juillet 2010. Une mission est créée pour réfléchir au sujet.

Nicolas Sarkozy siffle la fin de la polémique. Le chef de l'Etat a réclamé mardi une mission de réflexion sur la rémunération des sportifs de haut niveau, après le vote d'un amendement controversé à l'Assemblée nationale.

Cet amendement, adopté la semaine dernière avec l'aval du gouvernement malgré l'opposition de la secrétaire d'Etat aux Sports Rama Yade, prévoit la suppression au 31 décembre du Droit à l'image collective (DIC), un dispositif d'exonérations de charges sociales en faveur des clubs.

François Fillon a confirmé mardi la suppression du DIC mais a précisé qu'elle n'interviendrait pas au 1er janvier comme prévu par l'amendement voté mais au 1er juillet prochain afin de ne pas déséquilibrer les finances des clubs sportifs en cours de saison et calmer le jeu au sein de la majorité.

L'amendement, voté à l'Assemblée dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, avait été fortement contesté par le patron de l'UMP, Xavier Bertrand, inquiet de voir les meilleurs joueurs s'exiler à l'étranger, ce qui avait fait bondir le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé. Ce dernier n'avait pas admis que son grand rival au sein du parti réclame un réexamen du texte au Sénat, lui reprochant de "prendre les députés en otage". Xavier Bertrand lui avait alors répondu qu'il ne fallait pas "faire un drame".

Le DIC, voté en 2004 et censé initialement durer jusqu'en 2012, profite a 1.444 sportifs professionnels, pour l'essentiel des footballeurs et des rugbymen mais aussi des basketteurs et des handballeurs. Il permet aux sportifs d'exonérer jusqu'à 30% de leur rémunération brute de toute charge sociale et coûte chaque année plus de 30 millions d'euros aux finances publiques.

L'Association nationale des ligues professionnelles a dénoncé le vote des députés, soulignant que le dispositif avait prouvé son utilité en permettant aux clubs de conserver des talents ou de faire venir des grands joueurs évoluant à l'étranger.