La suppression de la TVA sociale votée

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La suppression de la TVA sociale votée
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Les députés ont adopté le texte, qui abroge cette mesure-phare de Sarkozy, par 61 voix contre 48.

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Les députés achèvent de solder l'héritage de Nicolas Sarkozy. Mardi, ils ont voté la suppression de la TVA sociale, dernière mesure budgétaire de Nicolas Sarkozy, dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative 2012. Le vote a été acquis par 61 voix pour et 48 contre. Plusieurs nouveaux députés, pas encore au fait de la rapidité avec lequel le vote électronique se déroule, n'ont apparemment pas eu le temps de voter.

Promesse de campagne

L'augmentation de la TVA (+1,6 point), dénoncée comme une mesure amputant le pouvoir d'achat, devait financer une baisse de 13,2 milliards d'euros de cotisations familiales. Votée en février dernier, elle devait s'appliquer au 1er octobre et sa suppression constituait une des promesses de campagne de François Hollande.

Les débats ont beaucoup tourné autour du coût du travail et de la compétitivité française, avec des comparaisons entre la France et l'Allemagne. "Dans l'industrie, le chef d'entreprise allemand paie deux fois moins de charges que le chef d'entreprise français", a expliqué l'ancien ministre Xavier Bertrand (UMP). En annulant l'augmentation de la TVA, "vous affaiblissez la compétitivité des entreprises. C'est forcément l'emploi qui en fera les frais", a-t-il déclaré.

"Une erreur" pour l'opposition

"Est-il opportun aujourd'hui de transférer des cotisations sur les ménages ? Evidemment, non!", a répliqué Pierre-Alain Muet (PS), qui a soutenu qu'au contraire, dans l'automobile, "l'avantage de compétitivité, (était) pour nous", les Français.

Un peu auparavant, les ténors de l'UMP avaient accusé le gouvernement de vouloir bientôt augmenter la Contribution sociale généralisée (CSG). "En troquant la TVA Sarkozy contre la CSG Hollande, vous commettez une erreur", a dénoncé l'ancien ministre du Travail, Eric Woerth (UMP). Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a affirmé qu'il s'agissait d'une "accusation sans fondement".