La réforme pénale en Conseil des ministres

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La réforme pénale en Conseil des ministres
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Christiane Taubira présente mercredi son projet de réforme pénale, contesté d'avance par la droite.

Christiane Taubira présente mercredi en Conseil des ministres son projet de réforme pénale, contesté d'avance par la droite qui dénonce le "laxisme" d'un texte qui avait déclenché une passe d'armes avec Manuel Valls cet été. La garde des Sceaux rétorque que son "projet de loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines" a pour seul but de rendre le suivi des délinquants plus efficace et donc mieux assurer la sécurité des Français.

Le projet confirme un des engagements symboliques de François Hollande pendant la campagne présidentielle, la suppression des peines plancher en cas de récidive, un "marqueur" de la politique sécuritaire sarkoziste. Autre mesure phare, la création d'une peine de probation en milieu ouvert, mais symboliquement baptisée "contrainte pénale". Applicable pour les délits passibles de cinq ans de prison au maximum, elle ne remplacera aucune autre peine et ne sera pas totalement déconnectée de la détention, puisqu'un condamné manquant à ses obligations pourra voir la peine transformée en emprisonnement. Autre objectif, éviter les sorties "sèches" de prison, sans aucune mesure d'accompagnement (80% des sorties aujourd'hui). Le texte prévoit que soit systématiquement étudiée aux deux-tiers de la peine la possibilité d'une "sortie sous contrainte", en clair un aménagement de peine. Une reculade selon les partisans d'une telle mesure, qui souhaitaient que cet aménagement soit systématique, pas juste son examen.

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