La réforme bancaire débattue à l'Assemblée

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La réforme bancaire débattue à l'Assemblée
@ MAXPPP
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A gauche, des voix s'élèvent pour dénoncer un manque d'ambition. Le texte devrait être musclé.

L'actu. Les députés ont entamé mardi l'examen du projet de réforme bancaire du gouvernement. Comme pour le mariage pour tous, le texte devrait être âprement débattu dans l'Hémicycle, notamment par l'aile gauche du PS et par le Front de gauche qui dénoncent le manque d'ambition de cette réforme. A l'ouverture des débats, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a récusé toute "compromission" face aux banques dont il n'est "pas l'avocat".

La promesse du Bourget. Lors de son meeting au Bourget, le 22 janvier 2012, François Hollande avait pris cet engagement : "Mon véritable adversaire, il n'a pas de nom, de visage, pas de parti, et pourtant il gouverne, c'est le monde de la finance. (…) Maîtriser la finance commencera ici par le vote d'une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives", déclarait alors le candidat socialiste. 

Une réforme a minima ? Tel qu'il se présente, le projet de loi impose aux banques de loger leurs activités spéculatives dans une filiale ad hoc, séparée des activités de banque de dépôt et interdit les activités les plus spéculatives, comme le trading haute fréquence (ordres boursiers passés en rafale par des machines) et la spéculation sur les marchés agricoles. Mais le gouvernement ne veut pas toucher au modèle de "banque universelle" qui prévaut en France, alliant les dépôts des particuliers et la banque d'investissement.

Premiers gages. Jugeant le projet de loi trop peu contraignant pour les banques, les députés de la commission des Finances de l'Assemblée ont déposé près de 300 amendements, dès mercredi dernier. Objectif ? "Muscler" la réforme. Le gouvernement a donné mardi des gages à sa majorité sur deux points, les liens des banques avec les paradis fiscaux et l'encadrement des frais bancaires. Sur le premier point, il a accepté un amendement du groupe écologiste obligeant les banques à publier chaque année une liste de leurs filiales et des activités qu'elles mènent dans chaque pays, avec les revenus qu'elles en tirent, dans un souci de transparence. Sur le second, la commission des Finances a adopté un amendement plafonnant les commissions d'intervention que les banques facturent lors d'un incident sur un compte.