La prolongation pour six mois de l'état d'urgence définitivement votée par le Parlement

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La prolongation pour six mois de l'état d'urgence définitivement votée par le Parlement
@ PHILIPPE LOPEZ / AFP
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Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté une quatrième prolongation de l'état d'urgence, pour six mois, après l'attaque survenue le 14 juillet à Nice. 

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence, décidé après l'attentat de Nice, le Sénat ayant voté conforme le texte entériné à la mi-journée à l'Assemblée. Le projet de loi prolonge de six mois l'état d'urgence - jusqu'en janvier 2017 -, tout en l'assortissant de nouvelles mesures antiterroristes.

Rétablissement des perquisitions administratives. 316 sénateurs, notamment de droite et PS, ont voté en faveur du compromis trouvé la veille avec des députés à l'occasion d'une commission mixte paritaire. 26 s'y sont opposés, en particulier les membres du groupe Communiste, républicain et citoyen. Le nouveau texte rétablit les perquisitions administratives qui avaient été suspendues en mai. Il facilite la possibilité pour le préfet de fermer des lieux de culte où sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence ou faisant l'apologie du terrorisme, ou d'interdire des cortèges ou rassemblements dont la sécurité ne pourrait être garantie. Il autorise aussi les forces de l'ordre à effectuer des contrôles d'identité et à fouiller véhicules et bagages, sans réquisition du procureur.

Durée record. Le record de durée totale effectivement votée est battu avec cette nouvelle prolongation, qui porte à 14 mois l'application prévisible de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015. Au début de la guerre d'Algérie en 1955, il avait été déclaré par la loi pour un an au total, mais levé au bout de huit mois.