Les députés ont voté lundi soir en commission la prolongation de l'état d'urgence demandée par le gouvernement jusqu'au 15 juillet, amendant légèrement le régime des assignations à résidence.
Une cinquième prolongation. Cette nouvelle prolongation, la cinquième depuis l'entrée en vigueur de l'état d'urgence au lendemain des attentats du 13-Novembre, doit maintenant être votée dans l'hémicycle mardi soir avant d'être débattue au Sénat mercredi et jeudi dans le but d'une adoption conforme. En l'absence du nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux, regrettée par le député LR Guillaume Larrivé, le projet de loi a été approuvé par la majorité et l'opposition, seuls les écologistes non-inscrits présents en commission votant contre.
Une assignation à résidence de 12 mois. Les députés ont voté un seul amendement au projet de loi pour encadrer davantage la durée des assignations à résidence qui n'étaient pas jusqu'ici limitée dans le temps. Là où le gouvernement proposait de limiter l'assignation à résidence à "quinze mois consécutifs en l'absence d'éléments nouveaux de nature à justifier le maintien de la mesure", le rapporteur Pascal Popelin (PS) et le président de la commission des Lois Dominique Raimbourg (PS) ont fait voter une durée maximale de 12 mois, comme le préconise le Conseil d'État, mais avec une prolongation possible de trois mois renouvelable sur une décision du juge des référés du Conseil d'État.
Une loi "plus protectrice des libertés". "Il est indispensable d'établir solidement les motivations d'une assignation à résidence qui se prolongerait dans le temps au regard de la menace pour la sécurité et l'ordre publics que constitue le comportement de la personne", a expliqué Pascal Popelin, jugeant cette formulation "plus protectrice des libertés". L'assignation à résidence est l'une des mesures pouvant être prise au titre de l'état d'urgence avec les perquisitions administratives, les interdictions de cortèges, les contrôles d'identité et fouilles de bagages et de véhicules, les fermetures de lieux de réunion...
La plus longue période d'état d'urgence depuis sa création. Avec cette prolongation, la France connaîtra sa plus longue période d'état d'urgence depuis la création de ce régime législatif d'exception, hérité de la guerre d'Algérie et essentiellement appliqué au lendemain du putsch des généraux (du 23 avril 1961 au 9 octobre 1962).
Une campagne présidentielle sous haute surveillance. La prolongation jusqu'au 15 juillet permettra "d'enjamber" l'élection présidentielle d'avril-mai et les élections législatives de juin afin de laisser le soin à un nouveau gouvernement de décider (ou non) d'une sortie de l'état d'urgence. Le projet de loi stipule d'ailleurs que la prolongation ne sera pas interrompue par les démissions du gouvernement suivant les élections.
"Cette période de campagne électorale, qui sera naturellement marquée par de nombreuses réunions publiques et rassemblements, peut aussi constituer malheureusement un contexte de risque d'attentat accru", avait souligné samedi le Premier ministre Bernard Cazeneuve en indiquant que douze tentatives d'attentats ont été déjouées depuis l'attentat de Nice.