La PMA attendra (un peu)

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La PMA attendra (un peu)
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ZOOM - Elle devrait finalement être intégrée dans le projet de loi sur la famille, en mars.

• L'INFO. La procréation médicalement assistée (PMA) pour les homosexuelles devrait être exclue du texte de loi sur le mariage pour tous. Bruno Le Roux et Najat Vallaud-Belkacem l'ont laissé entendre ce week-end. La ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti l'a confirmée à demi-mot, lundi. L'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes devrait finalement être intégrée dans le projet de loi sur la famille, qui sera examiné en mars, au Parlement.

• Les craintes du gouvernement. Alors que la taxe à 75% a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement veut éviter un nouveau camouflet des Sages. Et entend prendre un maximum de précautions juridiques sur le sujet épineux de la PMA. Pour cela, le texte doit forcément passer par un projet du gouvernement et non par un amendement. L'intérêt ? Dans ce cas, le Conseil d'Etat est consulté en amont des débats au Parlement et peut ainsi vérifier que le texte est "solide" juridiquement. Ces dernières semaines, le débat autour du mariage gay s'est aussi crispé. Le gouvernement ne veut donc pas rajouter de l'huile sur le feu et tient à dissocier la PMA du "mariage pour tous".

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• Les députés PS prêts à céder. Depuis octobre, la PMA divise le gouvernement et les députés socialistes. Bruno Le Roux s'est d'abord battu pour faire adopter un amendement sur le sujet. "La PMA pour les couples d'homosexuelles, "c'est une question dont on sait qu'elle sera sous-jacente pendant le débat sur le mariage. Quel intérêt de vouloir scinder les choses ? Moi je pense qu'il vaut mieux avoir le débat en une fois", expliquait le chef de file des députés PS, le 12 octobre. Aujourd'hui, Bruno le Roux se montre beaucoup plus conciliant. Le patron des députés PS a confié samedi au Figaro que l'amendement "devrait être abandonné" du projet de loi sur le mariage pour tous. Pour être examiné en mars, dans la future loi sur la famille que prépare actuellement le gouvernement.

• Désir et Le Roux maintiennent la pression. Pour autant, le chef de file des députés PS Bruno Le Roux et le premier secrétaire du PS Harlem Désir entendent bien maintenir la pression sur le gouvernement. Dans un tweet posté le 7 janvier, le premier s'engage à ce que l'extension de la PMA aux homosexuelles soit "votée en 2013". Même tonalité chez Harlem Désir. "L'important", c'est que "cette extension du droit" soit adoptée "cette année". "A titre personnel, ce qui m'importe c'est que ce progrès entre dans la réalité de la législation en France", a insisté l'eurodéputé.



 

 

• EELV l'a mauvaise. Les députés écologistes Noël Mamère et Sergio Coronado accusent le gouvernement de "jouer les honteuses" à propos du projet de loi sur le mariage pour tous. "Rarement un gouvernement aura autant louvoyé sur un projet de loi dont il avait pris l'engagement", dénoncent-ils dans un communiqué. "L'opposition farouche du gouvernement à l'accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes le conduit aujourd'hui à faire des annonces précipitées et des promesses de Gascon" regrettent-ils.