La mutation de Courroye validée par Hollande (E1)

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Le décret actant sa mutation devrait être publié vendredi au Journal Officiel.

François Hollande a signé ce jeudi le décret actant la mutation du Procureur de Nanterre Philippe Courroye, d’après les informations recueillies par Europe 1. Le texte, qui officialise la nomination du magistrat comme avocat général à la Cour d’appel de Paris, devrait être publié ce vendredi au journal officiel.

Cette étape, attendue, intervient moins de 72 heures après la validation, mardi par le Conseil Supérieur de la Magistrature, de la proposition de mutation « dans l’intérêt du service » de Philippe Courroye par le ministère de la Justice.

Le Procureur, qui dans une interview au Figaro s’est estimé "lynché", a la possibilité de faire appel devant le Conseil d’Etat pour "excès de pouvoir". Sur Europe 1, l’un de ses avocats, Francis Teitgen, avait qualifié cette mutation "d’assassinat professionnel obéissant probablement à des motifs politiques".