La majorité à l'épreuve du projet de loi asile et immigration

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La majorité à l'épreuve du projet de loi asile et immigration
Le projet de loi asile et immigration, qui arrive en commission à l'Assemblée mardi, pourrait diviser LREM.@ BERTRAND GUAY / AFP
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Examiné en commission à l'Assemblée à partir de mardi, le texte ne fait toujours pas l'unanimité au sein de la majorité, qui va devoir mettre de côté quelques différends si elle veut éviter la fracture.

Les débats ont été vifs ces derniers mois, alors que le texte n'était même pas encore officiellement mis sur la table. Seront-ils aussi houleux maintenant que le projet de loi asile et immigration fait son arrivée à l'Assemblée ? À défaut de lâcher du lest sur le fond, le gouvernement a appliqué la méthode toujours bien vue de la concertation. Discutée mardi, mercredi et jeudi en Commission des lois, la réforme du droit d'asile et des procédures pour les immigrants, qui sera ensuite examinée en séance mi-avril, promet donc quelques passes d'armes mais devrait éviter de virer à l'affrontement.

Le gouvernement en opération déminage. L'exécutif a tout fait pour ne pas laisser une fracture se creuser entre les partisans du projet et ceux qui, au sein de la majorité, affichaient leur scepticisme face à un texte jugé trop dur et restrictif. Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a enchaîné les dîners, les réunions de groupe, les entrevues avec les députés. Elise Fajgeles et Florent Boudié, les deux députés LREM respectivement rapporteuse et orateur pour le groupe LREM sur le texte, ont également organisé des débats réguliers. Pédagogie et ouverture au dialogue, avancent certains marcheurs. "Collomb a traité les meneurs un par un pour éviter les frondes", nuance un parlementaire aguerri.

Des députés tenteront d'infléchir le texte. Le résultat de ces semaines de tractations est visible dans les amendements déposés par le groupe LREM. Tous témoignent d'une volonté d'infléchir le texte final vers plus d'intégration et d'humanité, par opposition à la "fermeté" défendue par l'exécutif. Ainsi, les députés de la majorité désirent encadrer l'augmentation de la durée maximale de rétention administrative. Le gouvernement la porte à 90 jours (au lieu de 45) dans son texte ; un amendement vise à la maintenir à 45 jours, sauf en cas de "manœuvres dilatoires" de la part du migrant, comme un refus d'embarquer.  


Sur le délai de recours en cas de demande d'asile rejetée, des parlementaires sont là aussi à la manœuvre pour adoucir le texte initial. Le gouvernement veut abaisser ce délai d'un mois à 15 jours. Des députés préfèreraient un compromis (21 jours), d'autres que le délai prenne en compte le laps de temps nécessaire pour notifier au migrant que sa demande a été rejetée. D'autres amendements visent à renforcer l'insertion des réfugiés en leur permettant de travailler plus tôt et d'apprendre le français.

"On va arriver à trouver un point d'équilibre". Cela sera-t-il suffisant pour éviter de fracturer la majorité ? Certains sujets restent encore en suspens. La question de la rétention des enfants, que plusieurs élus de la majorité voudraient voir encadrée, voire interdite, ainsi que celle du "délit de solidarité", devront par exemple être tranchées en commission ou dans l'hémicycle. Mais pour bon nombre de parlementaires, il ne faut pas s'attendre à trop d'étincelles. "C'est un projet de loi pragmatique, pas idéologique", avance Pacôme Rupin. "On va arriver à trouver un point d'équilibre. La grande majorité du groupe LREM soutient le ministre." Et les voix dissonantes entendues jusqu'ici, notamment celle de l'élue de la Manche, Sonia Krimi, qui avait posé une virulente question au gouvernement en décembre sur le traitement des migrants, "ne représentent pas la majorité".

"Assumer des convictions différentes". L'hypothèse de députés LREM qui ne voteraient pas le projet de loi est néanmoins soulevée. Selon un pilier du groupe, ils pourraient être "une quinzaine tout au plus". Rien de grave dans un effectif pléthorique. "Il y a des critiques sur tous les projets de loi, un peu plus sur celui-là", relativise Pacôme Rupin. Pour un autre député plus aguerri, pourtant, les débats au sein de LREM sur le texte sont "épidermiques". Ce qui n'est pas forcément un mal. "Il faut aussi assumer que des gens aient des convictions différentes, se dire qu'on peut ne pas être tous d'accord." Difficile, pour un groupe où, pendant longtemps, aucune tête n'a dépassé. "Mais ils finiront par s'habituer…"