La mairie de Nice contrainte d'autoriser l'ouverture d'une mosquée

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La mairie de Nice contrainte d'autoriser l'ouverture d'une mosquée
Cette salle de prière de 950 m² à Nice a été financée par l'Arabie saoudite.@ VALERY HACHE / AFP
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Le Conseil d'Etat a confirmé une injonction au maire de Nice d'autoriser l'ouverture d'une mosquée.

Le Conseil d'Etat a confirmé jeudi l'injonction faite en référé au maire de Nice d'autoriser l'ouverture d'une salle de prière de 950 m² financée par l'Arabie saoudite.

Une crèche plutôt qu'un mosquée. La mosquée En Nour d'une capacité de 800 fidèles -propriété du ministre saoudien des Affaires islamiques Cheikh Saleh ben Abdel Aziz Al-Cheikh- est vilipendée par l'ancien maire LR de Nice Christian Estrosi, devenu 1er adjoint le 13 juin pour se conformer à la loi sur le cumul des mandats. Sa construction à l'ouest de Nice au milieu d'une future technopole, engagée en juillet 2012, s'est achevée en novembre, mais Christian Estrosi souhaite transformer le bâtiment en crèche.

Une bataille judiciaire. Le 6 juin, le tribunal administratif de Nice avait ordonné à Christian Estrosi d'autoriser l'ouverture de la mosquée, dans un délai de cinq jours, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Le tribunal avait été saisi en référé par l'association culturelle et cultuelle En Nour, gestionnaire de la mosquée. Saisi en appel par le maire de Nice, le Conseil d'État, statuant en référé, a confirmé jeudi cette ordonnance. Le Conseil d'Etat relève dans un communiqué que "les lieux de prière existants ne permettent pas aux fidèles du culte musulman d'exercer leur culte dans des conditions normales de dignité et de sécurité", une situation "aggravée en période de Ramadan".

Une atteinte à la liberté de culte. Il a jugé que "le refus du maire d'autoriser l'ouverture des locaux portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte". Cette procédure permet au juge "d'ordonner, dans un délai de quarante-huit heures, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale", précise le Conseil d'Etat.