La loi sur les élections locales validée

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Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert à la loi prévoyant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014. Ce texte est un prélude à l'institution du conseiller territorial, prévue pour 2014, que contestent l'opposition mais aussi une partie des élus de la majorité. Le gouvernement envisage que ces conseillers territoriaux soient élus au scrutin uninominal à un tour, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Le groupe socialiste à l'Assemblée avait saisi le Conseil constitutionnel après le vote en janvier du texte qui prévoit que les conseillers régionaux élus le 21 mars prochain le seront pour 4 ans tandis que les conseillers généraux élus en mars 2011 le seront pour 3 ans.