La loi sur la sécurité dans les transports publiée mercredi au Journal officiel

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La loi sur la sécurité dans les transports publiée mercredi au Journal officiel
Les agents pourront retenir une personne qui refuserait de se prêter à un relevé d'identité.@ KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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Cette loi autorise les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP "à procéder à des palpations de sécurité" et à la fouille de bagages.

Elle lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs. Au lendemain des attentats à l'aéroport et dans le métro de Bruxelles, la loi de sécurité dans les transports a été publiée mercredi au Journal officiel (JO), en France. Ce texte, issu d'une proposition de loi PS, avait été définitivement adopté par le Parlement le 9 mars.

Fouille des bagages. Le texte autorise les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP "à procéder à des palpations de sécurité" et à la fouille des bagages, avec l'accord des passagers. Si le passager refuse de s'y soumettre, il pourra se voir refuser l'accès aux moyens de transport. Les entreprises pourront aussi exiger des billets nominatifs. 

"Caméras piétons". Les agents pourront retenir une personne qui refuserait de se prêter à un relevé d'identité dans l'attente des policiers ou des gendarmes, et expérimenteront les "caméras piétons" dans l'exercice de leur mission. Enfin, les images captées par les opérateurs de transport pourront être transmises en temps réel aux forces de l'ordre.

Mieux contrôler le recrutement des agents. La SNCF et la RATP pourront solliciter des enquêtes administratives sur des personnes recrutées ou affectées à des postes portant sur la sécurité des personnes (aiguillage, conduite des trains, sécurité des systèmes d'information) pour vérifier qu'elles ne sont pas fichées "S".

Lutter contre la fraude. Le texte comprend également des dispositions de lutte contre la fraude. Les "mutuelles de fraudeurs", c'est-à-dire des systèmes permettant aux fraudeurs de ne pas à avoir à payer leur amende en échange de quelques euros par mois, seront interdites. Le délit de "fraude d'habitude", puni de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amendes, est abaissé de dix à cinq infractions. Le texte comprend également un article contre les violences et harcèlements à caractère sexiste dans les transports, dont le Sénat ne voulait pas.