La loi Loppsi 2 adoptée

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La loi Loppsi 2 adoptée
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Les députés ont adopté mardi cet arsenal de mesures concernant la "sécurité intérieure".

Objet de joutes gauche-droite à quelques semaines des régionales, le débat sur le projet de loi de sécurité intérieure, dit Loppsi 2, s'est clôt mardi à l'Assemblée. Les députés l'ont adopté par 312 voix contre 214.

La gauche a longement combattu le projet de loi, en vain. Avant le vote, le socialiste Manuel Valls avait affirmé que ce texte, "le dix-septième" en matière de sécurité depuis 2002, "signe un bilan, un échec, celui de Nicolas Sarkozy, en charge de la sécurité intérieure depuis 2002".

De don côté, Jacques Alain Bénisti (UMP) avait loué un texte "qui s'adapte parfaitement aux nouvelles formes de délinquance", Les mesures comprises dans Loppsi 2 doivent servir de feuille de route pour la police et la gendarmerie jusqu'en 2013.

Des mesures contre la cybercriminalité

Dans le cadre de ce projet de loi, les députés ont notamment approuvé un recours accru à la vidéosurveillance, rebaptisée vidéoprotection, et son extension sur la voie publique à des personnes morales de droit privé.

Ils se sont en outre prononcés, lors de l'examen du volet consacré à la lutte contre la cybercriminalité, pour la création d'un délit d'usurpation d'identité sur internet.

Autre décision des députés : ce sont les fournisseurs d'accès internet qui devront bloquer les sites pédopornographiques.

Des mesures pour les mineurs

L'Assemblée a également opté, à l'unanimité cette fois, pour une modification du code pénal pour sanctionner la diffusion sur internet d'images incitant les enfants à des jeux violents, comme le jeu du foulard.

Enfin, les députés ont donné aux préfets la possibilité d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans non-accompagnés entre 23 heures et 6 heures. Mesure de "pur affichage", selon la gauche, les maires pouvant déjà instaurer un tel couvre-feu.