La "liberté de conscience" devant les Sages

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La "liberté de conscience" devant les Sages
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Les maires opposés au mariage homo vont-ils pouvoir évoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer une union ?

Les maires opposés au mariage homosexuel peuvent-ils évoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer une union ? Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur le sujet. Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les sages devront notamment dire si l'absence, dans la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil opposés au mariage homosexuel est conforme, ou non, à la Constitution. L'audience sera publique et la décision mise en délibéré.

Cette QPC fait suite à une "requête en annulation pour excès de pouvoir" déposée au Conseil d'Etat par sept maires et le Collectif des maires pour l'enfance contre une circulaire du ministre de l'Intérieur Manuel Valls du 13 juin. Selon ce collectif, plus de 300 officiers d'état civil ont à leur tour saisi le Conseil d'Etat sur ce sujet.

La circulaire, relative aux "conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil", rappelle aux maires les risques encourus: des sanctions disciplinaires, une demande de dommages et intérêts mais aussi des poursuites pénales. Le Code pénal prévoit une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Dans cette circulaire, "les préfets étaient priés de signaler les maires récalcitrants", dénonce Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val, en Seine-Maritime, et porte-parole du collectif qui affirme rassembler 20.150 maires et adjoints opposés au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels. "La question est de savoir si la loi Taubira sur le mariage pour tous n'enfreint pas l'une des libertés fondamentales, à savoir la liberté de conscience, et si elle n'est pas contraire aux droits de l'Homme, qui garantissent que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses  si elles ne troublent pas l'ordre public", explique-t-il.

En plein débat sur le mariage homosexuel, en novembre 2012, le président François Hollande avait déclaré devant le congrès des maires que la loi s'appliquerait "pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience", avant de revenir sur ses propos. Dans les faits, un maire peut déléguer à l'un de ses adjoints la célébration d'un mariage homosexuel.

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