La justice valide le vote des statuts de la REM mais le prolonge de 15 jours

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La justice valide le vote des statuts de la REM mais le prolonge de 15 jours
@ FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Des adhérents de La République en marche! contestaient en justice la tenue du vote sur les statuts du mouvement. Si le tribunal de grande instance de Créteil a validé le scrutin, il le prolonge de 15 jours.

Le tribunal de grande instance de Créteil s'est prononcé. Saisis en référé par une trentaine d'adhérents de La République en marche!, qui attaquaient pour un vice de forme la tenue d'un scrutin sur les nouveaux statuts du mouvement, les juges ont validé le vote. En revanche, ils l'ont prolongé de deux semaines.

Vice de forme. Ce que contestaient ces adhérents mécontents, rassemblés sous le collectif "La Démocratie en marche", c'était le non-respect du délai entre l'annonce du vote, le 8 juillet, et la tenue de celui-ci, à partir du 23 juillet. Les statuts actuels du mouvement prévoient en effet une convocation au moins un mois à l'avance. Un pur vice de forme donc, mais symptomatique, selon les requérants, d'un parti politique peu démocratique. En choisissant de prolonger le vote de 15 jours, le tribunal de grande instance de Créteil permet de contourner ce problème de délai trop réduit sans pour autant annuler le scrutin.

#JeVoteNon. Les militants qui avaient saisi la justice espéraient, eux, une annulation ou un report du vote. Avec pour objectif de se donner le temps de réexaminer et améliorer les statuts soumis à l'approbation des adhérents, qu'ils jugent pour l'instant mal écrits et ne laissant pas suffisamment de place à la "base" du mouvement. Puisque le tribunal ne leur a pas donné raison, les requérants cherchent désormais à mobiliser contre les statuts afin que le vote se solde par un rejet, comme ils l'ont indiqué sur Twitter mardi après-midi.



Conséquence directe de la décision du tribunal : le parti, qui devait dévoiler mardi les résultats du vote, organisé sur Internet, va devoir attendre.