09/12/2017 - 07h22

La justice ordonne au PS d'organiser un Congrès sous quatre mois

© PATRICK KOVARIK / AFP

Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné vendredi au Parti socialiste d'organiser dans un délai de quatre mois son Congrès national... soit au plus tard à la date effectivement prévue, les 8 et 9 avril.

Le parti n'a pas respecté ses statuts. Saisi par Philippe Sopena, un militant socialiste parisien, le tribunal constate que le "Parti socialiste n'a pas respecté ses statuts en ce qui concerne le délai de convocation et de réunion du Congrès national à l'issue des élections". Les statuts prévoient en effet l'organisation d'un Congrès dans les six mois après la présidentielle.

En conséquence, le tribunal enjoint au PS "de réunir le congrès national du parti dans le délai de quatre mois à compter de la signification de la présente décision". Le conseil national du PS doit approuver samedi la proposition de la direction du parti d'organiser le congrès les 8 et 9 avril.

Questions mal formulées. Le tribunal constate que le PS n'a pas non plus respecté ses statuts s'agissant de la formulation des questions posées aux adhérents dans le cadre d'un vote électronique le 28 septembre. Il lui interdit par conséquent de se "prévaloir de la consultation directe des adhérents intervenue le 28 septembre et de ses résultats".

Cette consultation interrogeait notamment les adhérents sur la mise en place d'une convention statutaire chargée de modifier les modalités d'organisation du Congrès. Les propositions de la commission, présidée par l'ancien ministre François Lamy, doivent être approuvées par le Conseil national samedi et ratifiées par un vote des adhérents en janvier. "Le tribunal me donne raison mais cela ne change pas grand chose pour le PS", a observé avec dépit Philippe Sopena auprès de l'AFP.