La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé lundi avoir saisi la justice du cas de l'ex-sénateur LR Jacques Gautier en raison d'un "doute sérieux" lié à "l'omission d'une partie substantielle" de son patrimoine dans sa déclaration de fin de mandat.
Le parquet peut ouvrir une enquête judiciaire. Dans un bref communiqué, la HATVP estime qu'"il existe en l'état un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait de l'omission d'une partie substantielle du patrimoine". Elle a jugé en conséquence "nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l'ensemble du dossier".
Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP. Ancien sénateur de Hauts-de-Seine (2007-2016), Jacques Gautier est maire LR de Garches.