L'Assemblée nationale a entériné mardi le projet de loi visant à interdire les armes à sous-munitions, confirmant le vote du Sénat. Ce texte est en fait une transposition en droit français de la convention d'Oslo du 3 décembre 2008. Les États signataires de cette convention s'interdisent l'usage, la production et le transfert d'armes à sous-munitions et apportent leur soutien financier aux victimes survivantes et aux communautés affectées. "Dans l'hypothèse d'une participation de militaires français à une opération conjointe aux côtés d'un État non partie, notre pays fera une déclaration politique au plus haut niveau incitant cet État à ratifier au plus vite la convention d'Oslo", a déclaré le secrétaire d'État à la Défense Hubert Falco. La Chine, les États-Unis ou la Russie ne sont pas signataires notamment.