La fin de la pub à la télé retoquée

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La fin de la pub à la télé retoquée
@ MAX PPP
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Le Conseil d'Etat a annulé la décision prise par le ministère de la Culture pour anticiper la loi.

Le feuilleton de la suppression de la publicité à la télévision publique a connu jeudi un nouvel épisode. Le Conseil d'Etat a annulé les décisions prises par le groupe France Télévisions pour anticiper la loi qui n’avait pas été votée au Parlement et qui ne pouvait donc pas être mise en oeuvre. Retour sur les dates clés de ce dossier.

25 juin 2008. Nicolas Sarkozy annonce la fin de la publicité sur la télévision publique après 20 heures dès janvier 2009. Il propose à cette occasion de compenser le manque à gagner par une taxe sur les opérateurs de téléphonie et d'internet.

15 décembre 2008. Dans une lettre au président-directeur général de France Télévisions, Christine Albanel, alors ministre de la Culture, demande d'arrêter la commercialisation d'espaces publicitaires sur les chaînes du groupe entre 20h00 et 06h00. Une délibération du conseil d'administration de France Télévisions met ensuite en œuvre la demande de la ministre.

17 décembre. Après 80 heures de débat non-stop, les députés adoptent le projet de loi réformant l'audiovisuel public. Mais l’examen de ce texte au Sénat ne débute qu’après les fêtes de fin d’année, soit le 7 janvier.

5 janvier 2009. La publicité disparaît effectivement des chaînes de télévision publique à partir de 20 heures. Dans la foulée, des sénateurs communistes et Parti de gauche saisissent le Conseil d’Etat. Ils dénoncent alors un "excès de pouvoir" et une "ingérence du pouvoir exécutif dans le législatif".

5 mars 2009. La loi qui supprime les écrans publicitaires est votée et entre effectivement en vigueur trois jours plus tard.

11 février 2009. Le Conseil d’Etat estime que la mesure prise par anticipation, "portant atteinte aux ressources du groupe, qui sont un élément de son indépendance, ne pouvait relever que de la compétence du législateur."

Ce que ça change ? Sur le fond, avec le vote de la loi, la fin de la publicité sur le service public n’est pas remise en cause. Mais le sénateur communiste Jack Ralite a salué dans la décision du Conseil d'Etat "un grand geste de morale face à un geste de coquin".