"La discrimination à l'adresse" sanctionnée ?

  • A
  • A
Partagez sur :

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité un amendement sanctionnant la discrimination fondée sur le lieu d'habitation, dans le cadre du projet de loi sur la politique de la Ville. 

L'amendement, présenté par le député PS de Saint-Saint-Denis Daniel Goldberg, ajoute "la discrimination à l'adresse" parmi les cas de discrimination punis par le Code pénal et interdits par le Code du travail. 

"En ouvrant la possibilité d'une démarche individuelle devant la justice, ces modifications permettront à toute personne de pouvoir faire valoir ses droits", a dit le député dans un communiqué.