La déchéance de nationalité retoquée au Sénat

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La déchéance de nationalité retoquée au Sénat
Les sénateurs ont voté contre l'extension de la déchéance de nationalité.
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Les sénateurs ont désavoué Nicolas Sarkozy jeudi, lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration.

Le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy en prend un sacré coup. Contre l’avis du gouvernement et de la commission, les sénateurs centristes se sont unis à l’opposition de gauche, pour refuser de déchoir de leur nationalité les meurtriers de représentants de l’autorité de l’Etat. La mesure a donc été rejetée net, à 182 voix contre 156.

La disposition, introduite à l’automne dernier dans le projet de loi sur l’immigration, et déjà votée en première lecture par les députés, voulait étendre la déchéance de nationalité à certains "nouveaux Français". Auraient donc été concernés ceux qui seraient français depuis moins de dix ans, coupables de crimes contre des dépositaires de l’Etat.

"C'est Vichy qui a inventé la dénaturalisation"

Au micro d’Europe 1, le centriste Jean Arthuis s'est élevé contre la mesure : "il ne faut pas confondre immigration et délinquance. Il est important de respecter l’égalité des Français devant la loi". Il a estimé cependant qu’il fallait "peut-être être plus exigeant avant d’octroyer la nationalité française". Prenant la parole au Sénat au nom des centristes, Nathalie Goulet s'est même risquée à un parallèle avec le "régime de Vichy", "qui a inventé la dénaturalisation", s’est-elle exclamée.

A cette fronde centriste, s'est alliée, de manière moins attendue, l'opposition de gauche. Le socialiste David Assouline a osé le rapprochement avec le Front national, qui propose que la déchéance de nationalité puisse être étendue aux personnes condamnées à plus de six mois de prison ferme. "Une fois que vous aurez légitimé cette idée dans le droit, d'autres pourront plus facilement aller plus loin", a-t-il menacé.

"Tirer les conséquences logiques d'un acte"

En l’absence du ministre de l’Immigration Brice Hortefeux, le secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales a affronté tant bien que mal la véhémence des critiques. Il n’est pas "illogique que quand une de ces personnes se retourne, par meurtre, contre le symbole de cette autorité de l'Etat, on puisse lui retirer sa nationalité", a répondu Philippe Richert. "Il ne s'agit de rien d'autre que de tirer les conséquences logiques d'un acte qui, par sa nature même, met son auteur en dehors de la communauté nationale", a appuyé Brice Hortefeux, dans un communiqué.

Le projet de loi sur l’immigration, malgré ce faux-pas, suivra son cours législatif. Il devrait prochainement passer devant l’Assemblée nationale, pour une deuxième lecture. En attendant, les sénateurs, eux, poursuivront l’examen du reste du texte la semaine prochaine. Au programme, une autre disposition très controversée sur le régime des sans-papiers lors de leur rétention.