La déchéance de nationalité pour tous, nouvel argument contre les frondeurs du PS

  • A
  • A
La déchéance de nationalité pour tous, nouvel argument contre les frondeurs du PS
Jean-Marie Le Guen a reconnu lundi que la déchéance de nationalité pour tous les Français "est dans le débat".@ MIGUEL MEDINA / AFP
Partagez sur :

Certains socialistes ont une nouvelle idée pour faire taire les critiques sur la déchéance de nationalité pour les binationaux : l'appliquer à tous les Français.

La déchéance pour tous est la nouvelle idée qui germe à gauche, et dont on parle même au gouvernement. Il s’agirait de déchoir de leur nationalité les Français qui n’ont que la nationalité française et qui ont été condamnés définitivement pour terrorisme.

Parer aux critiques sur l'inégalité. "C'est un élément qui est dans le débat", a admis lundi Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement. Face à la levée de boucliers d'une grande partie de la majorité sur la déchéance pour les binationaux nés français, certains dans les rangs de la gauche ont lancé l'idée, comme le patron des députés PS Bruno Le Roux ou le premier secrétaire du parti Jean-Christophe Cambadélis. Une porte de sortie pour faire taire les critiques ? Les opposants seraient ainsi privés de leur argument sur la "rupture d'égalité" entre les binationaux et le reste de la population. Si c’est un moyen de faire diminuer le nombre d'opposants, il ne devrait toutefois pas suffire à éteindre la fronde.

Créer des apatrides ? Un député anti-déchéance dénonce une "fuite en avant", "qui pose des problèmes de droit". En théorie, on ne peut effectivement pas créer d'apatrides... Sauf que la France a signé la convention de l’ONU de 1961 "sur la réduction des cas d’apatridie", mais ne l'a jamais ratifiée. Ce texte affirme que "les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu, si cette privation doit le rendre apatride". Une telle mesure est également contraire à la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui stipule dans son article 15 que "tout individu a droit à une nationalité".

Pour l'Elysée, la balle est désormais dans le camp du Parlement. "Le gouvernement n'a pas de droit de veto", assure un conseiller du président. "Donc si l'Assemblée et le Sénat se mettent d'accord pour aller plus loin, on suivra".