La déchéance de nationalité étendue

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La déchéance de nationalité étendue
@ MAX PPP
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L'Assemblée a adopté le texte, jeudi. L'opposition va saisir le Conseil constitutionnel.

Les députés français ont étendu jeudi la liste des motifs de déchéance de la nationalité française aux condamnés naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique. Une mesure réclamée avec force par le chef de l'Etat, le 30 juillet, lors de son discours à Grenoble. La mesure a été adoptée dans le cadre du projet de loi sur l'immigration, présenté par Eric Besson cette semaine.

Dans le droit fil du discours tenu par le chef de l'Etat, le ministre de l'Immigration a estimé que certains faits divers comme l'attaque d'une gendarmerie "avaient heurté nos concitoyens": "en s'attaquant à l'autorité de l'Etat, ces personnes ont touché au coeur de la Nation" a-t-il argué.

Saisine du Conseil constitutionnel

Les députés de gauche ont, eux, multiplié les critiques, accusant aussi le gouvernement et sa majorité de "légitimer l'extrême droite". "C'est une mesure absurde, inefficace et dont l'application sera surtout symbolique. C'est une opération purement politique, purement électoraliste. Vous légitimez l'extrême droite", a déclaré Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS.

L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel, estimant que cette mesure viole "l'article 1er de la Constitution" sur l'égalité de tous les citoyens devant la loi. "C'est inconstitutionnel et inapplicable", a souligné Etienne Pinte, pourtant membre de la majorité présidentielle.

Ce que dit la loi

Actuellement, la déchéance de nationalité peut être prononcée dans quatre cas : atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou acte de terrorisme, atteinte à l'administration publique par un fonctionnaire, soustraction aux obligations du service national, actes au profit d'un Etat étranger préjudiciables aux intérêts de la France.

Depuis une loi de 1998, seul un Français naturalisé condamné pour terrorisme peut se voir retirer la nationalité française. Concrètement, la déchéance pourrait être désormais étendue aux meurtriers de policiers, magistrats ou pompiers notamment, qui ont acquis la nationalité française depuis moins de dix ans.