La Corse, un cas à part

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La Corse, un cas à part
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Ce n'est pas une région, mais une collectivité territoriale qui dispose de pouvoirs accrus.

La Corse bénéficie d'un statut particulier de "collectivité territoriale", depuis la loi du 13 mai 1991. Cette collectivité fait partie des 22 régions françaises, elle dispose toutefois de pouvoirs plus importants.

Cette collectivité s’organise autour du Conseil exécutif, de l’Assemblée de Corse et du Conseil économique, social et culturel.

L’Assemblée de Corse

Elus pour six ans, 51 conseillers siègent à l’Assemblée. Les missions et les moyens normalement dévolus au conseil régional appartiennent à cette assemblée qui dispose également de compétences supplémentaires, comme la construction et l'entretien de la voirie, le développement de la politique en matière de transports et d'équipement hydraulique.

L’Exécutif

Les fonctions exécutives sont confiées à un organe collégial dont la responsabilité peut être mise en cause par le vote d'une motion de défiance de l'Assemblée de Corse.

Le scrutin

L'élection a lieu au scrutin de liste à deux tours avec la possibilité de fusion de listes entre les deux tours. La répartition des sièges se fait à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne entre les listes, soit au premier tour, si l'une des listes obtient la majorité absolue, soit au second tour dans le cas contraire.

Au second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu au moins 7% du total des suffrages exprimés.