La commission Jospin au rapport

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La commission Jospin au rapport
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Sa commission a rendu ses conclusions, vendredi. Voici ce qu'il faut retenir.

• La commission Jospin a rendu vendredi son rapport à François Hollande. 35 propositions y figurent. Les projets de loi retenus seront présentés début 2013, a précisé l'Elysée.

• François Hollande va consulter dans "les semaines qui viennent", les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les chefs des partis politiques représentés au Parlement.

CE QU'IL FAUT RETENIR

Le non-cumul des mandats. Dans sa lettre de mission, la commission avait été invitée à plancher sur cette promesse de campagne, loin de faire d'unanimité chez les socialistes. Pour les ministres, le rapport préconise d'interdire tout cumul avec un mandat local. Quant aux parlementaires, la commission propose de leur interdire le cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat "d'exécutif local". Les mandats d'exécutif local sont ceux des maires et adjoints, des présidents et vice-présidents des groupements de communes, de conseil général et de conseil régional. Les députés comme les sénateurs pourraient toutefois détenir un mandat de conseiller municipal, communautaire, général ou régional, sans fonction exécutive. Mais ils ne seraient pas indemnisés s'ils cumulent.

>> A lire aussi : Cumul des mandats : en attendant la loi…

Une dose de proportionnelle aux législatives. La commission propose que 58 députés, sur 577, soient élus à la proportionnelle. Durant la campagne, le candidat Hollande avait promis d'introduire une part de proportionnelle "d'environ 15%" pour les prochaines législatives, prévues en 2017.

La responsabilité pénale du président. La commission Jospin propose de "mettre fin à l'inviolabilité pénale" du président. Il pourrait "être poursuivi et jugé au cours de son mandat pour tous les actes qu'il n'a pas accomplis en sa qualité de chef de l'Etat". La commission propose également de mettre fin à l'inviolabilité du chef de l'Etat dans les affaires de justice civile et de supprimer la Cour de justice de la République, qui juge actuellement les ministres pour des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions.

Le parrainage des candidats à l'élection présidentielle. Le rapport préconise "un parrainage citoyen" des candidats à la présidentielle pour remplacer le système des 500 signatures, une disposition critiquée par les "petits" candidats. Ce parrainage citoyen comprendrait au moins 150.000 signatures.

Fermeture des bureaux de vote à 20h. Comme le Conseil Constitutionnel, la commission propose la fermeture de tous les bureaux de vote à 20 heures en métropole pour l'élection présidentielle. La commission justifie cette proposition par le risque de diffusion sur Internet des résultats et des estimations avant 20 heures.

>>> Fuites avant 20h : quels risques ?

Plus d'élections en mai. La commission propose aussi d'avancer de deux mois la tenue de la présidentielle et des législatives, qui se tiennent actuellement de avril à juin, de manière à donner au nouveau gouvernement "la faculté d'engager et de conduire ses premières réformes dans les meilleures conditions". Elle suggère aussi de réduire de une à deux semaines le délai entre la présidentielle et les législatives, actuellement de cinq semaines.

Plus d'anciens présidents, rue de Montpensier ? La commission Jospin propose que les anciens présidents de la République ne soient plus membres de droit du Conseil constitutionnel. Cet avantage accordé aux anciens chefs de l'Etat, qui fait l'objet de controverses récurrentes, concerne aujourd'hui Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.