La "Clause Molière" est "une discrimination", estime la Commissaire européenne à l'emploi

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La "Clause Molière" est "une discrimination", estime la Commissaire européenne à l'emploi
La Commissaire européenne à l'emploi, Marianne Thyssen, en 2014.@ EMMANUEL DUNAND / AFP
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Introduite en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes, la "Clause Molière" vise à imposer le français sur les chantiers publics.

La "Clause Molière", visant à imposer l'usage du français sur les chantiers publics dans certaines régions, est "une discrimination", estime Marianne Thyssen, Commissaire européenne à l'emploi, dans un entretien au Parisien. "Sur le plan juridique, je pense que cette clause est une discrimination contraire à législation européenne", estime-t-elle. 

Pas "l'intérêt" de la France. "Ce n'est pas par un repli sur soi que l'on peut régler les problèmes de l'emploi. Ce type de protectionnisme n'est pas l'intérêt" de la France, assure la Commissaire européenne. Concernant la menace de plusieurs candidats à l'élection présidentielle de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés en France, la Commissaire à l'emploi répond que "ce n'est pas une bonne idée". "Supprimer la directive, ce n'est pas supprimer le détachement des travailleurs, cela veut dire qu'il n'y a plus de règles. Les employeurs seraient alors libres de faire ce qu'ils veulent. Le marché sans règle, c'est le dumping social", explique-t-elle. 

Contraire au principe de libre circulation. Et d'assurer que "la France n'a pas le droit de suspendre cette directive" car "c'est une loi européenne qui découle du principe de libre circulation", puis de rappeler que "compte tenu des abus" il a été "décidé en mars 2016 de réviser cette directive pour mieux protéger les travailleurs détachés". "Si le Parlement européen aboutit à un accord, un texte pourrait être voté avant l'été", assure Marianne Thyssen. La "clause Molière", introduite notamment en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes, trois régions dirigées par la droite, est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés et est présentée comme une riposte aux ravages du travail détaché.

Le détachement permet à une entreprise de l'UE d'envoyer ses salariés en mission dans les autres pays européens à condition que le salaire minimum du pays d'accueil soit respecté et les cotisations sociales des salariés payées dans le pays d'origine.