La "clause Molière", déclarée illégale par le gouvernement, est déjà appliquée dans plusieurs régions

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La "clause Molière", déclarée illégale par le gouvernement, est déjà appliquée dans plusieurs régions
La clause Molière doit être attaquée dans les régions dans lesquelles elle est appliquée (image d'illustration) @ LOIC VENANCE / AFP
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L'Île-de-France et l'Auvergne-Rhône-Alpes ont déjà mis en place cette clause sur plusieurs chantiers, les préfets doivent leur demander de la retirer.

La "clause Molière", par laquelle certaines collectivités territoriales imposent l'usage du français dans les marchés publics dans le but de limiter le travail détaché est "illégale" et les préfets doivent donc la considérer comme telle, rappelle le gouvernement dans une instruction interministérielle.

Une violation du principe de non-discrimination. Cette disposition adoptée par plusieurs collectivités (régions, départements ou communes) pour que les ouvriers sur les chantiers parlent français, avait fait polémique il y a quelques semaines, quand Laurent Wauquiez et Valérie Pécresse, présidents des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France, avaient choisi de l'instaurer dans leur région. Cette règle avait été votée auparavant dans d'autres régions.

La semaine dernière, le gouvernement a envoyé aux préfets une instruction interministérielle, signée par Matthias Fekl, Michel Sapin, Myriam El Khomri et Jean-Michel Baylet, pour indiquer que ces clauses étaient illégales, au regard du droit du travail car elles violent le principe de non-discrimination. Le document suggère donc aux préfets d'attaquer devant les tribunaux administratifs quand c'est nécessaire.

Deux mois pour retirer la clause en Auvergne-Rhône-Alpes. Il y aurait au moins quatre ou cinq cas de collectivités locales dans l'illégalité, selon une source gouvernementale, qui précise que les préfets doivent agir sans attendre la fin de la période d'élections. En Auvergne-Rhône-Alpes, la clause Molière, votée en février, s'applique même de façon rétroactive sur tous les chantiers financés par la région, quand les entreprises sont d'accord.

La région a aussi lancé une brigade de contrôle avec cinq agents à plein temps. Immédiatement, le préfet de cette région a donné deux mois au Conseil régional pour retirer la clause. Mais comme celui-ci refuse, cela se réglera sans doute au tribunal administratif.

L'Île-de-France n'attaquera pas cette clause.En Île-de-France, la clause Molière est présente dans les appels d'offres depuis mi-avril, pour la construction de deux lycées, mais les chantiers n'ont pas commencé. Quoi qu'il en soit, la préfecture d’Île-de-France a affirmé qu'elle n'attaquerait pas cette clause, qui est plus souple qu'en Auvergne-Rhône-Alpes.

Un chantier concerné en Charente. Il y a aussi le cas du département de la Charente. Votée il y a un an, elle n'est pas encore appliquée sur les chantiers, mais cela viendra probablement à partir de 2018 pour installer la fibre optique. Arguant du devoir de réserve pendant la période électorale, la préfecture de Nouvelle-Aquitaine n'a pas souhaité dire si elle attaquera la clause.