La "clause Molière" de Wauquiez annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

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La "clause Molière" de Wauquiez annulée en Auvergne-Rhône-Alpes
La "clause Molière" a été annulée par le tribunal administratif de Lyon.@ LOIC VENANCE / AFP
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La "clause Molière" instaurée par le président de la région Rhône-Alpes Laurent Wauquiez a été annulée par le tribunal administratif. Elle visait à imposer l'usage du français sur les chantiers.

Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, une disposition baptisée "clause Molière", a-t-il indiqué mercredi.

"Détournement de pouvoir". Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait dénoncé à l'audience, le 29 novembre, un "détournement de pouvoir", mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la Région, présidée par le patron des Républicains Laurent Wauquiez, pour justifier sa clause.

"Liberté d'accès à la commande publique". "La délibération a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats", a expliqué dans un communiqué la juridiction administrative, dont le jugement a été rendu mercredi.

Votée le 9 février. Comme plusieurs autres régions, Auvergne-Rhône-Alpes avait voté le 9 février cette "clause Molière" imposant le français sur les chantiers dont elle est maître d'oeuvre. Saisi par l'opposition régionale, le préfet de région d'alors, Michel Delpuech, avait contesté la légalité de la délibération devant le tribunal administratif.