La "castration chimique" dans le projet de loi sur la récidive

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La "castration chimique" dans le projet de loi sur la récidive
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Ce texte, adopté mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale, a été durci par plusieurs amendements.

Le projet de loi "tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle" avait été présenté en conseil des ministres, il y a un an, en novembre 2008. Ressorti par le gouvernementaprès le viol et le meurtre de Marie-Christine Hodeau, une joggeuse disparue près de Milly-la-Forêt, ce texte a été adopté mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Une version largement amendée par le gouvernement et par des députés.

Demandé par la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, un amendement a été adopté pour développer, après la fin de la peine, la prise de médicaments antihormonaux, un traitement plus communément appelé "castration chimique". Toute personne refusant de s'y soumettre ou l'interrompant, un fait qui devra être obligatoirement signalé par son médecin traitant, pourra être punie par un retour en prison.

Un autre amendement crée lui un nouveau fichier pour recenser les délinquants criminels. Son nom : le Répertoire des données collectées dans le cadre des procédures judiciaires. Il doit permettre de faciliter l'évaluation de la dangerosité d'une personne. Les données collectées devront toutefois être effacées, si l’affaire est classée sans suite, en cas de relaxe ou d’acquittement.

Un troisième amendement prévoit l'interdiction pour un condamné de paraître, après sa libération, dans les lieux où réside ou travaille sa victime, sous peine d'être arrêté voire réincarcéré. La première victime du meurtrier présumé de Marie-Christine Hodeau avait dénoncé cet état de fait il y a quelques semaines. La disposition déposée par l'UMP, qui proposait de rendre imprescriptibles les crimes et délits de pédophilie, a en revanche été écartée.

L’intégralité de ce texte doit être examinée dans l'hémicycle en séance publique à partir du 17 novembre prochain.