La burqa interdite sur tout le territoire

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La burqa interdite sur tout le territoire
@ Reuters
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Le gouvernement a annoncé un projet de loi pour interdire totalement le port du voile intégral.

L'exécutif a affiché mercredi sa détermination sur le dossier de la burqa. A l'issue du conseil des ministres, Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, a annoncé que Nicolas Sarkozy s'était prononcé en faveur d'une loi d'interdiction générale de la burqa en France, confirmant les informations d'Europe 1. Le projet sera examiné dans le courant du mois de mai. Il sera défendu par le ministère de la Justice et non par l'Intérieur comme prévu initialement.

Il y a une semaine, à l’issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement avait évoqué l’existence de ce texte en préparation. Mais Luc Chatel avait fixé comme première échéance le 11 mai prochain, date annoncée pour le dépôt d'une résolution parlementaire sur la même question.

Dans ce dossier, Jean-François Copé, le patron des députés UMP, a plusieurs fois annoncé imminent le dépôt d'un texte. Le gouvernement, de son côté, avait dit vouloir agir en deux étapes. Henri de Raincourt, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, invité d'Europe 1 fin mars, avait expliqué qu'il fallait d'abord proposer une résolution parlementaire, "qui fixe les principes", puis déposer, dans un deuxième temps, un projet de loi à proprement parler "qui déclinera les mesures qu’il faut prendre pour atteindre" cet objectif général.

Les limites du droit

La marge de manœuvre du gouvernement reste, en effet, réduite. Fin mars, le Conseil d’Etat avait mis en garde contre une interdiction totale et générale du port du voile intégral dans l’espace public en France, affirmant qu’une telle mesure "ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable".

Le gouvernement semble pourtant décider à passer en force en annonçant une interdiction générale, sur l'ensemble du territoire et de l'espace public, et pas seulement dans certains services publics comme cela avait été envisagé dans un premier temps.

Fillon prêt à prendre le risque

"On ne peut pas s'embarrasser de prudence par rapport à une législation qui n'est pas adaptée à la société d'aujourd'hui", a déclaré François Fillon, en marge d'une visite en région parisienne. Et de conclure : "S'il faut faire évoluer la jurisprudence du Conseil constitutionnel, celle de la Cour européenne des droits de l'homme pour faire face à une nouvelle question qui ne se posait pas il y a 20 ans, nous, nous pensons que c'est notre responsabilité politique de le faire".

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