L'inéligibilité d'Huchon n'est pas requise

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L'inéligibilité d'Huchon n'est pas requise
Jean-Paul Huchon, le président PS d ela région Ile-de-France.@ MAX PPP
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Le rapporteur public ne réclame pas l’inéligibilité du président PS de la région Ile-de-France.

La menace semble s'éloigner pour Jean-Paul Huchon. Dans ses conclusions qui doivent être publiées vendredi, Edouard Geffray, le rapporteur public, chargé de dire le droit au Conseil d'Etat, ne réclame pas l'inéligibilité du président PS de la région Ile-de-France, dans le cadre d'un litige sur les comptes de sa campagne régionale. Le même rapporteur public avait pourtant réclamé l'inéligibilité de l’élu socialiste pour un an, le 3 décembre dernier.

Un militant UMP à l’origine de la procédure

L'affaire avait débuté fin 2010, avec la saisine du Conseil d'Etat par un militant UMP, Paul Midy, contre une campagne vantant les transports en Ile-de-France. Celle-ci avait été organisée six mois avant les élections régionales de mars 2010, qui avaient vu la réélection de Jean-Paul Huchon à la tête de la collectivité avec 57% des voix, face à la liste de la ministre de la majorité présidentielle, Valérie Pécresse.

Cette campagne de promotion de "850.000 euros qui reprenait ses arguments de campagne", aurait dû être intégrée, selon Paul Midy, dans les comptes de campagne électorale du candidat socialiste. Mais pour ce dernier, il s'agissait uniquement de campagnes d'information.

L’affaire portée devant les Sages

En décembre dernier, le rapporteur public avait recommandé à la haute autorité administrative d'annuler la réélection de Jean-Paul Huchon. Toutefois, en janvier, le Conseil d'Etat avait renvoyé son cas devant le Conseil constitutionnel.

Les avocats du socialiste avaient soulevé une QPC (question de priorité de constitutionnalité), jugeant contraire à la Constitution la disproportion de la sanction et son automaticité. Le Conseil constitutionnel a rejeté cette requête en avril.

Le cas de Jean-Paul Huchon doit être à nouveau examiné en audience publique vendredi matin par le Conseil d'Etat. L’élu risque désormais de ne pas bénéficier du remboursement public de ses frais de campagne. De plus, l'élection de la 209e et dernière élue de sa liste, Isabelle Beressi, devrait être annulée.

Le Conseil d'Etat devrait mettre sa décision en délibéré vendredi, même si en général, l’institution suit généralement les conclusions du rapporteur public.