L’improbable motion de censure de Copé

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L’improbable motion de censure de Copé
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ZOOM - Le président de l’UMP veut renverser le gouvernement. Il n’y arrivera pas.

L’information. Jean-Marc Ayrault a reconnu mercredi que l’objectif de la France de ramener son déficit sous la barre symbolique des 3% du PIB ne serait pas "exactement" tenu. En réaction, Jean-François Copé annonce, dans un entretien aux Echos parus jeudi, son intention de déposer une motion de censure "dans les prochaines semaines" car "si aujourd'hui l'objectif de 3% ne peut pas être tenu, c'est en raison des options folles qu'il (François Hollande, ndlr)  a prises, comme le prouve le rapport de la Cour des Comptes".

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"N'y voyez pas seulement le discours d'un opposant. Le FMI, la Commission européenne dressent eux aussi ce constat accablant. François Hollande doit immédiatement changer de politique économique", a poursuivi le président de l'UMP 

Qu’est-ce qu’une motion de censure ? Elle est prévue par l’article 49 alinéa 2 de la Constitution. Si elle est adoptée par les députés, le Premier ministre doit alors remettre sa démission au président de la République. Pour être recevable, Jean-François Copé, ou plus précisément Christian Jacob, chef de file des députés UMP à l’Assemblée nationale, devra rassembler au moins un dixième du total élus, soit 57, l’hémicycle accueillant 577 élus.

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Pour parvenir à renverser le gouvernement Ayrault, les députés UMP devront convaincre leurs collègues… socialistes puisque la majorité absolue est requise, soit 289 voix. Autant dire que la tentative du patron de l’UMP est vouée à l’échec et n’a comme autre ambition que de stigmatiser l’action de la majorité.

Un précédent réussi. Une seule fois, une motion de censure a emporté un gouvernement. Après l’attentat du Petit Clamart du 22 août 1962, le général de Gaulle annonce, dans une allocution télévisée, le 20 septembre 1962, la tenue d’un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct, selon la procédure de l’article 11 de la Constitution. Une manœuvre qui déplaît fortement à l’opposition. Une motion de censure est alors déposée par Paul Reynaud (indépendant), Guy Mollet (socialiste), René Simonnet (MRP) et Maurice Faure (radical).

Vidéo des débats à l’Assemblée nationale sur la motion de censure :

Le 5 octobre 1962, elle recueille 280 suffrages, la majorité requise étant de 241. Le gouvernement Pompidou remet donc sa démission le 6 octobre et l’Assemblée nationale est dissoute le 9. Des élections législatives anticipées ont été organisées, mais ce sont les gaullistes qui en sortent grand gagnants. Le référendum validant l'élection du président de la République au suffrage universel direct a donc pu être organisé. Et De Gaulle est ressorti politiquement renforcé de cet épisode.