L'Europe divisée sur le vote des étrangers

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L'Europe divisée sur le vote des étrangers
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Le droit de vote des étrangers hors UE aux élections locales est loin de faire l'unanimité.

Alors que la gauche présente jeudi devant le Sénat une proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non communautaires lors des élections municipales, les pays européens sont loin d'être d'accord entre eux sur cette question. Dans une note destinée au Sénat, Esther Benbassa, sénatrice du Val de Marne (Europe Ecologie - Les Verts) et rapporteur du texte, compare la législation dans 13 pays d'Europe. Quatre grands groupes d'Etats se distinguent. Europe1.fr fait le tri.

Les pays qui disent non. L'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et la France s'opposent au droit de vote des étrangers hors Union européenne.

Les partisans de l'exception et du donnant-donnant. L'Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni accordent le droit de vote uniquement aux ressortissants de certains pays. L'Espagne et le Portugal sous réserve de réciprocité et de durée de résidence et la Grande-Bretagne aux citoyens du Commonwealth.

Les Etats qui subordonnent uniquement ce droit à un temps de résidence. La Suède (en 1975), le Danemark (en 1981), les Pays-Bas (en 1983), le Luxembourg (en 2003) et la Belgique (en 2004) ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années. Certains cantons suisses font de même.

Celui qui accepte sans condition. L'Irlande, pionnière en la matière (en 1963), ne subordonne pas le droit de vote des étrangers à une durée minimale de résidence.

Par ailleurs, trois Etats accordent le droit de vote aux autres élections locales que les municipales : le Danemark (pour les régionales), la Suède (élection à l'équivalent des conseils généraux) et les cantons du Jura et de Neuchâtel (pour les cantonales).

Concernant l'éligibilité, les étrangers disposant du droit de vote sont éligibles aux assemblées municipales au Danemark, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, dans certains cantons suisses, au Royaume-Uni sous certaines conditions. Il n'y a qu'en Irlande où il n'y a aucune restriction en la matière.