L’Etat va-t-il avoir accès aux données privées des internautes ?

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L’Etat va-t-il avoir accès aux données privées des internautes ?
@ CAPTURE ECRAN I TELE
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FACT-CHECKING - Marine Le Pen affirme que les autorités vont bientôt pouvoir collecter tout ce qui se dit sur internet sans l’accord d’un juge. Vrai ou faux ?

LA PHRASE - Alors que le Sénat examine la loi de programmation militaire ce mardi soir, Marine Le Pen s'inquiétait dès hier matin sur Europe 1. La présidente du Front nationale brandit la menace d’un "Big brother" à la française à propos de ce texte dont on n’a pas encore beaucoup entendu parler dans les médias. L'objectif affiché par le gouvernement, c’est de traquer les terroristes partout, y compris sur internet. Marine Le Pen s’attarde sur l’article 13 qui autorise l’interception des communications. 

"Les ministères de l'Intérieur, de la Défense, ou Bercy, pourront collecter les données de communication sans autorisation préalable et sans contrôle d'un juge, affirme-t-elle. C'est extrêmement grave pour les libertés publiques, les libertés individuelles". 

>> Dans sa chronique, Laurent Guimier revient sur cette déclaration :

Discussions en cours. Le sujet n’est pas encore tranché. C’est ce soir que les sénateurs vont se pencher sur le fameux article 13 de la loi de programmation militaire en deuxième lecture.

Marine le Pen dit trois choses. Premièrement, elle assure que les autorités vont pouvoir fouiller dans les données de communication au sens large. C’est ce point qui inquiète particulièrement les sites de partage en ligne. Cet article de loi parle de "documents" auxquels les autorités vont pouvoir avoir accès : documents, vidéos, photos, conversations… Pour les détracteurs de l'article 13, ce terme englobe beaucoup de contenus différents.

La fin du contrôle judiciaire. Deuxièmement, la patronne du FN affirme que cette fouille des données personnelles pourra désormais se faire sans l’accord d’un juge. Actuellement, il faut l’accord de la justice pour pouvoir procéder à une perquisition. Sur ce point, elle dit vrai.

Mais une autorisation préalable. Le seul point sur lequel Marine Le Pen exagère un peu, c’est qu’il faudra quand même obtenir une autorisation écrite et motivée du Premier ministre. On reste donc dans le cadre du pouvoir exécutif. De son côté, le gouvernement assure que la lutte contre le terrorisme ne se fera qu’à ce prix.

Levée de boucliers. Si la loi est votée, l’Etat sera donc en mesure déclencher ces écoutes au moindre soupçon et dès qu’il s’agira de récolter des informations touchant à des notions générales comme la sauvegarde du potentiel économique de la France. A ce rythme là, les écoutes pourront être extrêmement nombreuses. Lundi soir, le Medef a demandé des explications sur cet article de loi. Ni la rapporteure PS de la loi, ni la présidente PS de la commission de la défense à l’Assemblée n’ont trouvé un moment pour éclaircir cette question.

ALORS VRAI OU FAUX ? Marine Le Pen a raison de dire que l’article 13 assouplit très largement l’accès de l’Etat aux données privées des internautes.