L'encadrement militaire de mineurs retoqué

  • Copié
avec AFP

La commission de la Défense de l'Assemblée, saisie pour avis, s'est prononcée contre la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti sur l'encadrement militaire des mineurs délinquants, a-t-on appris mardi de source parlementaire.  Cette proposition de loi qui vise à "instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants", d'une durée comprise entre quatre et six mois, doit être examinée au fond par la commission des Lois la semaine prochaine avant de l'être en séance publique par les députés le 4 octobre.