L'école ne sera pas obligatoire à 3 ans

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L'école ne sera pas obligatoire à 3 ans
Les deux alinéas qui abaissaient l'obligation de scolarité de 6 à 3 ans avaient été invalidés par la commission des finances
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Le projet PS a été retiré lors de son examen au Sénat jeudi après de vifs affrontements avec l'UMP.

Le gouvernement vient de remporter sa première bataille au Sénat. Le Parti socialiste, pourtant majoritaire au sein de la Chambre haute, a dû retirer son projet de loi concernant la scolarité obligatoire dès 3 ans, dans la nuit de jeudi à vendredi. La raison ? Le rejet de dispositions jugées "essentielles" pour des raisons budgétaires.

"Je ne reconnais rien de ce qui est le corps central de notre proposition de loi, je ne vois pas de quoi nous allons débattre, elle a été dénaturée, je propose de la retirer" a déclaré en séance l'auteur du texte, Françoise Cartron.

Le groupe PS a jeté l'éponge après un bras de fer tendu avec la majorité gouvernementale. Dès l'ouverture du débat, jeudi en fin d'après-midi, le ton a été donné par le ministre de l'Education nationale. Invoquant l'article 40 de la Constitution, qui stipule qu'une proposition est irrecevable si elle induit une charge financière supplémentaire pour l'Etat, Luc Chatel a tenté de bloquer l'examen du texte dans son intégralité.

"La proposition de loi entraînerait la scolarisation de 700 à 750.000 élèves de plus, ce qui entraînerait une charge de 1,3 milliard d'euros, elle est donc inconstitutionnelle", a souligné Luc Chatel.

"Une destruction massive de démocratie"

Cette décision du ministre n'a pas manqué de déclencher l'ire des députés de gauche.

"Le gouvernement a mis le feu", a lancé le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen. "C'est juridiquement faire preuve de beaucoup de précipation, c'est une mauvaise manière car l'ordre du jour a été fixé en présence du ministre Patrick Ollier. Mais qu'avez vous à craindre d'un tel débat ?", a-t-il interrogé.

"C'est une destruction massive de démocratie" a lancé la présidente EE-LV de la Culture et de l'Education Marie-Christine Blandin.

Chatel dément un coup de force

Après ce début de passe d'armes, le ministre de l'Éducation s'est retranché derrière la loi et elle seule.

"Depuis quand le respect de la Constitution constituerait un coup de force?" a répondu le ministre à la bronca des sénateurs de gauche. "Avoir la majorité ne constitue pas un blanc-seing pour violer la Constitution", a-t-il ajouté.

Le débat a finalement été tranché par la commission des Finances du Sénat. Seuls deux paragraphes du premier article du texte ont été jugés irrecevables, ceux qui justement abaissaient l'obligation de scolarité de 6 à 3 ans.