L'Assemblée vote la "TVA sociale"

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L'Assemblée vote la "TVA sociale"
Le Sénat examinera ce collectif budgétaire le mercredi 22 février.@ MAXPPP
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Le budget rectificatif pour 2012 voté contient aussi la taxe sur les transactions financières.

Ce sont deux des mesures "phares" de cette dernière année du quinquennat Sarkozy. Mardi, le projet de budget rectificatif pour 2012 qui contient la "TVA sociale" et la taxe sur les transactions financières, a été voté à l'Assemblée nationale par 301 voix contre 207.

Les groupes UMP et la quasi totalité des députés du Nouveau centre (NC) ont voté ce "collectif" budgétaire que le Sénat examinera à son tour dès le mercredi 22 février. L'opposition de gauche a voté contre. Ce texte présenté par Valérie Pécresse, la ministre du Budget, reprend les principales mesures annoncées le 29 janvier par Nicolas Sarkozy.

De 1 à 0,5% de croissance

Outre la mise en place au 1er octobre prochain de la "TVA sociale", il prévoit la création au 1er août prochain d'une taxe sur les transactions financières, 1,2 milliards d'annulations de crédits et ramène de 1 à 0,5% l'hypothèse du taux de croissance pour 2012.

Vantant "deux mesures extrêmement populaires et nécessaires", Jérôme Chartier, député UMP du Val d'Oise, a estimé que la baisse "significative" du coût du travail, compensée par une hausse "très minime" de la TVA, serait "un vrai moyen de lutter contre le chômage" et que la taxe sur les transactions financières incarnerait "une finance républicaine qui contribue aux charges collectives. Cinq députés du parti majoritaire, dont Lionnel Luca et Jean-Luc Warsmann, se sont toutefois abstenus.

"Un troisième plan de rigueur"

Pour le PS, Pierre-Alain Muet, député du Rhône, a critiqué "un troisième plan de rigueur", "une triple erreur et une injustice" avec la création de la TVA dite sociale, soulignant notamment que "la TVA pèse trois fois plus dans le budget d'une famille modeste que d'une famille aisée". La taxe sur les transactions financières sera "quatre fois plus faible" que le droit de timbre anglais et "pour des raisons purement électorales fait capoter un vrai projet européen", a-t-il aussi regretté.

Au nom du Front de Gauche, Jean-Pierre Brard, député de Seine-Saint-Denis, a dénoncé "la troisième vague d'austérité depuis septembre 2011", accusant la majorité et le gouvernement de "faire payer aux Français l'addition de cadeaux fiscaux aux plus riches". "Le pastiche de taxe sur les transactions financières" n'est, à ses yeux, qu'"un contre-feu destiné à faire avaler la pilule amère d'une nouvelle augmentation de TVA". Les écologistes ont aussi voté contre le texte, de même que Jean Lassalle, proche du président du MoDem François Bayrou.

Ce projet de loi de finances rectificative devrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 7 mars, date à laquelle députés et sénateurs suspendent leurs travaux pour raison de campagne électorale.