L'Assemblée vote la TVA sociale

  • A
  • A
L'Assemblée vote la TVA sociale
La TVA sociale a été adoptée à l'Assemblée.@ REUTERS
Partagez sur :

Les députés français ont adopté, mercredi, l'article premier du projet de budget rectificatif 2012.

Les députés français ont adopté mercredi l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui crée la "TVA sociale", un mécanisme censé réduire le coût du travail, stimuler l'emploi et doper la compétitivité de l'économie. Cet article porte de 19,6 à 21,2% le taux de la TVA en contrepartie d'un allègement des charges patronales.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté l'article créant la TVA sociale qui s'appliquera au 1er octobre prochain, après les élections présidentielle et législatives. L'opposition de gauche a vivement dénoncé cette mesure et a longuement défendu - en vain - ses nombreux amendements visant à la supprimer.

Vote solennel le 21 février

L'examen de ce "collectif budgétaire", qui comporte également la création d'une taxe sur les transactions financières de 0,1% à compter du 1er août prochain et qui prévoit 1,2 milliard d'euros d'annulations de crédits, devrait s'achever vendredi ou samedi.  

L'Assemblée doit se prononcer sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative par un vote solennel le mardi 21 février avant que le Sénat, où la gauche est majoritaire, ne l'examine à son tour.  

Ce "collectif budgétaire" pour 2012 devrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 9 mars, date à laquelle députés et sénateurs interrompent leur travaux pour cause de campagne électorale.

Validée après un "couac"

Faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité, la commission des Finances de l'Assemblée avait rejeté lundi ce dispositif du "collectif" budgétaire.

Après ce "couac", le Premier ministre François Fillon avait appelé mardi sa majorité à voter "massivement et rapidement" ce texte, la mettant en garde sur le fait que toute division sur la TVA sociale "affaiblirait" "notre candidat" Nicolas Sarkozy et chacun des députés UMP.