L'Assemblée enterre les peines plancher

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L'Assemblée enterre les peines plancher
@ MaxPPP
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JUSTICE - Dans le cadre de l'examen de la réforme pénale, les députés ont supprimé cette mesure phare du quinquennat Sarkozy.

Un symbole. Les députés ont voté jeudi l'abrogation des "peines plancher", prévue dans la réforme pénale, conformément à la promesse de François Hollande de supprimer cette mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Inefficace contre la récidive. Au grand dam de l'UMP, qui a défendu une kyrielle d'amendements pour maintenir, voire étendre le dispositif, la ministre de la Justice et les élus de gauche ont martelé que les peines plancher étaient inefficaces à contrer la récidive, et à l'origine d'un allongement de la durée des peines ainsi que d'une surpopulation pénale accrue. Selon une étude du ministère, la durée moyenne des peines en correctionnelle en récidive est passée de 9 mois sur la période 2004-2006 à 15,6 mois sur 2008-2010. Le nombre de détenus est passé de 58.000 en 2007 à plus de 68.000 en 2014. Le taux de personnes condamnées en récidive est passé de 8% des condamnés pour délits en 2007 à 11% en 2010.

Des clivages à gauche. Mais le texte suscite également des débats à gauche, où de nombreux députés voudraient aller plus loin que la position du gouvernement, résultat d'arbitrages difficiles de l'Elysée remontant à l'été dernier, qui n'est que mollement défendue par Christiane Taubira. C'est ainsi que les députés Front de Gauche, écologistes et radicaux de gauche ont tenté dans la nuit, avec l'appui de certains socialistes, d'abroger les tribunaux correctionnels pour mineurs créés en 2011, comme s'y était engagé François Hollande. Sans y parvenir.

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