L’Assemblée crée le délit de participation à une bande

  • A
  • A
L’Assemblée crée le délit de participation à une bande
Partagez sur :

Ce délit est désormais puni de trois ans de prison et de 45.000 euros d’amende.

C’est une des mesures phares de la proposition de loi Estrosi contre les violences de groupes et à l'école, une des plus critiquées aussi. Déjà validé en commission des Lois la semaine dernière, le délit de "participation à une bande violente" a reçu lundi soir le feu vert de l’Assemblée nationale.

"Le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende", dit précisément le nouveau texte.

Le rapporteur de la proposition, Eric Ciotti, met en avant le caractère "intentionnel" du délit, rempart selon lui contre toutes méprises sur la personne. Les amendements proposés pour limiter la définition des "bandes" aux groupes "organisés structurés et dont les membres sont connus" ont été rejetés.

Le texte "sera inapplicable, faute de moyens", a prévenu le député socialiste François Pupponi. Le délit préventif repose sur "une suspicion d'intention" qui "ne manquera pas d'engendrer des gardes à vue abusives", avait argumenté de son côté le Collectif liberté égalité justice.

Sur la forme, la majorité a failli revivre lundi soir un scénario de type "Hadopi". Au moment du vote, les députés de la majorité étaient en effet minoritaires. Au milieu de la procédure, l’UMP Eric Raoult a demandé une suspension d’audience, officiellement "afin de compter les amendements". A la reprise du débat, en présence de quelques députés UMP supplémentaires, l’article a finalement été voté sous les protestations de la gauche.