L'Assemblée adopte le Grenelle 2

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L'Assemblée adopte le Grenelle 2
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Ce texte durcit l'implantation d'éoliennes et offre un statut de protection de la nature inédit.

Les députés ont adopté mardi par 314 voix contre 213 le projet de loi sur l'environnement, dit Grenelle 2. Il a reçu le soutien des groupes UMP et du Nouveau centre (NC). Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Visant à mettre en œuvre concrètement les dispositions du Grenelle 1, il balaye un large éventail de questions environnementales. Voici quelques unes des mesures adoptées.

Transport. Le texte vise à favoriser l'usage des transports collectifs. Le maire a de nouvelles obligations sur la régulation du stationnement dans les voies réservées aux transports collectifs de manière à faciliter leur circulation. La taxe écologique sur les poids lourds, s'appliquant sur plus de 10.000 kilomètres de voie, est en revanche reportée à 2012, pour des "raisons techniques" selon le gouvernement et le péage urbain abandonné.

Eolien. C’est la question qui a suscité le plus de débats. Malgré un recul de la majorité, les écologistes et les professionnels du secteur estiment que les nouvelles conditions d’implantation de fermes éoliennes vont compromettre le développement de cette énergie en France. Le texte prévoit un durcissement des conditions d'installation, un seuil minimal de 5 mâts sans possibilité d'y déroger, une distance minimale des habitations fixée à 500 mètres et surtout un nouveau statut pour cette industrie, dorénavant sous le régime des installations classées.

Biodiversité. La trame verte et bleue offre un statut de protection de la nature inédit en France, obligeant à tenir compte de la biodiversité avant tous grands travaux. Elle vise à faciliter la circulation sur tout le territoire des espèces sauvages, que ce soit les plantes comme les animaux. "C'est la plus grande avancée de cette loi. C'est la partie dont on se souviendra quand on parlera du Grenelle dans cinq ans", estime Arnaud Gossement, du Réseau environnement.

Pesticides. Un amendement de la loi assujettit désormais "la restriction ou le retrait d'un pesticide à l'évaluation des effets socio-économiques" et non plus seulement sanitaires ou environnementaux. Ce qui constitue une "régression" sur l'usage des pesticides et amoindrit le niveau de protection de la population et de l'environnement, estime le Mouvement pour la défense et le respect des générations futures (MDRGF).

Habitat. L’objectif est de fixer à partir de 2020 une limite d'émission de CO2 pour le mode de chauffage. Les diagnostics de performance énergétique (DPE) seront obligatoires pour les logements neufs et pour les propriétaires louant un bien.

Consommation. "L'étiquette verte", visant à informer le consommateur de l'équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles imputable au produit, est expérimentée pour un an au minimum à partir du 1er juillet 2011. Les téléphones portables sont interdits en maternelle, primaire et collège et leur publicité est encadrée.

Questions annexes

Bisphénol. Les députés ont entériné la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A (BPA) qui avait été décidée fin mars par le Sénat.

Taxis parisiens. Les députés ont rejeté une disposition prévoyant la suppression du monopole des taxis parisiens sur le principal aéroport francilien, l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle.

Niches fiscales. La nouvelle loi prévoit de nouvelles exonérations sur le relèvement du crédit d'impôt sur le revenu (de 15 % à 40 %) au titre des travaux prescrits dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques. Et des allègements d’impôt sur les sociétés et la taxe foncière en faveur des organismes HLM qui développent des énergies renouvelables.