L'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris

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L'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris
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CHRONOLOGIE - L’affaire pour laquelle Jacques Chirac comparaît a été ouverte en 1999.

L'affaire des emplois fictifs de chargés de mission à la Ville de Paris date de l’époque où Jacques Chirac, puis Jean Tiberi étaient maires de la ville, de 1977-2001.

6 février 1999 - Une instruction est ouverte à Paris pour faux en écritures publiques, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics, recel, complicité et destruction de preuves, après la plainte d'un contribuable en décembre 1998.

28 novembre 2002 - L'ex-ministre Robert Pandraud, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, est mis en examen. Il est soupçonné d'avoir signé cinq contrats. (Au total 43 emplois fictifs auraient été signés sous Chirac (1977-1995) et Tiberi (1995-2001) pour 4,5 millions d'euros.)

8 janvier 2003 - Daniel Naftalski, directeur de cabinet de Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville (1986-1989), est mis en examen. Ses successeurs Michel Roussin (1989-1993) et Rémy Chardon (1993-1995) le sont les 23 janvier et 7 février.

1er avril 2003 - Raymond-Max Aubert, directeur-adjoint de cabinet de Jacques Chirac (1988-1989) est mis en examen. Maire de Tulle, conseiller général RPR, il aurait eu, de 1988 à 1992, un collaborateur payé par la Ville.

13 septembre 2003 – le député UMP de Paris Jean de Gaulle est mis en examen pour avoir bénéficié d'une assistante en 1990-1991, payée par la Ville. Marie-Thérèse Poujade, épouse de l'ex-maire RPR de Dijon, Robert Poujade, pour un emploi fictif (1981-1993), Bernard Bled, directeur de cabinet de Jean Tiberi (1995-1998), François Debré, frère de Jean-Louis, Michelle de Charette, épouse de l'ex-ministre Hervé de Charette, et Marc Blondel, alors secrétaire général de FO sont mis en examen.

8 décembre 2006 - Le parquet général de Paris requiert l'annulation des mises en examen de Naftalski, Pandraud et Roussin qui n'étaient pas dépositaires d'argent public et ne peuvent être selon lui poursuivis pour détournement de fonds publics.

15 mai 2007 - Alain Juppé entendu comme témoin.

27 novembre 2007 - Jacques Chirac est mis en examen pour détournement de fonds publics.

24 avril 2009 - Le juge d'instruction termine son enquête.

29 septembre 2009 -Le parquet de Paris requiert un non-lieu au profit de Jacques Chirac.

30 octobre 2009 - Jacques Chirac est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "21 supposés emplois fictifs" à la mairie de Paris.

7 mars 2011 - Ouverture du procès des emplois présumés fictifs de la Marie de Paris.

Sont aussi renvoyés en correctionnelle : Michel Roussin et Rémy Chardon, et sept bénéficiaires d'emplois présumés fictifs. Y figurent François Debré, l'ex- patron du syndicat Force ouvrière Marc Blondel, dont le garde du corps a été payé durant dix ans par la mairie et Jean de Gaulle, petit-fils du fondateur de la Ve République.

Robert Pandraud et Daniel Naftalski, bénéficient d'un non-lieu en raison de la prescription des faits, de même que huit autres receleurs d'emplois présumés fictifs et Bernard Bled, directeur de cabinet de Jean Tiberi, successeur de Jacques Chirac à l'Hôtel de ville de Paris.