La cour d'appel de Paris a confirmé lundi le renvoi en correctionnelle du Front national pour des soupçons d'escroquerie aux frais de l'État dans l'affaire des kits de campagne aux législatives de 2012, mais le parti a fait un pourvoi en cassation, a appris l'AFP mardi de sources concordantes.
Un pourvoi en cassation jugé "irrecevable". La chambre de l'instruction a jugé "irrecevable" le recours du parti contre son renvoi devant le tribunal pour complicité d'escroquerie et recel d'abus de biens sociaux, ordonné le 5 octobre dernier par les juges d'instruction, selon une source proche du dossier. "Nous avons formé un pourvoi en cassation", a indiqué à l'AFP, à l'issue de la décision des magistrats de la cour d'appel, Me David Dassa-Le Deist, l'avocat du parti qui a toujours clamé son innocence.
Saint-Just et Jalkh toujours poursuivis. La cour d'appel a également rejeté les recours du trésorier du parti, Wallerand de Saint-Just, qui contestait notamment la compétence territoriale des juges du pôle financier de Paris en charge du dossier. Il est renvoyé pour recel d'abus de biens sociaux, au côté du vice-président du parti, Jean-François Jalkh, lui aussi poursuivi pour escroqueries, abus de confiance et recel d'abus de biens sociaux.
L'enquête s'est concentrée sur les kits de campagne fournis à quelque 525 candidats aux législatives de 2012 par la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un proche de Marine Le Pen mis en examen pour faux, escroqueries, abus de biens sociaux et blanchiment.
Des opérations avantageuses au détriment de l'État. Pour acheter ces "packs" au prix de 16.650 euros comprenant tracts, affiches, cartes postales, les candidats devaient contracter un prêt avec intérêts auprès de Jeanne, mouvement satellite du FN également poursuivi. Les juges pensent que derrière ce montage se cachaient des prestations gonflées et surfacturées, au détriment de l'État qui rembourse les frais de campagne des candidats dépassant 5% des voix.
Dans leur ordonnance, les juges ont désigné le Front national comme "le commanditaire" de ces opérations "dont il tirait des avantages conséquents", selon une source proche du dossier. Sa présidente Marine Le Pen, mise en examen vendredi dans l'affaire des assistants d'eurodéputés, n'est pas poursuivie dans ce dossier.