La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis trois avis favorables et un avis défavorable à la déclassification de documents réclamés par les juges instruisant les dossiers Karachi, dans quatre avis publiés vendredi au Journal officiel. La CCSDN a émis ces avis à la suite de sa réunion du 8 septembre. Il revient maintenant au ministère concerné, qui a classifié ces documents "confidentiel défense" ou "secret défense", de suivre ou non la CCSDN, dont les avis ont été suivis dans la quasi-totalité des cas.
Le premier des trois avis favorables porte sur 17 documents de l'ex-Direction de la sécurité du territoire (DST, contre-espionnage) du ministère de l'Intérieur. Il fait suite à une demande de Claude Guéant, saisi d'une demande de déclassification par les juges Yves Jannier et Marc Trevidic, chargés de l’information judiciaire sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002 (11 Français tués).
Le deuxième avis, favorable à la déclassification à l'exception d'une note du 21 mars 2000, concerne des documents saisis lors d'une perquisition menée en juin à Paris par des policiers de la Division nationale des investigations financières (DNIF) au groupe de construction navale militaire DCNS (ex-Direction des constructions navales). Le ministre de la Défense Gérard Longuet avait été saisi par le juge Roger Le Loire chargé de l'information judiciaire ouverte pour "abus de biens sociaux, complicité et recel" relatifs aux contrats conclus avec le réseau Takieddine/El Assir par la DCN-I dans le cadre du contrat Agosta (Pakistan) et par la Sofresa dans le cadre du contrat Sawari II (Arabie saoudite).
Le troisième avis favorable concerne une lettre du 15 février 2001 de l'ex-Direction générale des impôts. La ministre du Budget Valérie Pécresse avait été saisie d'une demande de déclassification par le juge Renaud Van Ruymbeke, également chargé d'une information judiciaire pour "abus de biens sociaux, complicité et recel", en relation avec des contrats conclus avec le réseau Takieddine/El Assir par la DCN-I (contrat Agosta) et par la Sofresa (contrat Sawari II).