Depuis lundi, tout justiciable peut désormais saisir de manière indirecte le Conseil Constitutionnel. "Nous nous souviendrons de ce 1er mars 2010 qui marque une véritable révolution juridique" qui donne "un nouveau droit pour nos citoyens", a tenu à souligner Nicolas Sarkozy, devant les Sages, au Palais-Royal.
"La question prioritaire"
Avec l’instauration de la "question prioritaire de constitutionnalité", les justiciables peuvent contester une disposition législative déjà appliquée, au motif qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Pour cela, ils devront saisir indirectement les Sages au cours d'un procès (sauf en cour d'assises), dans "un écrit distinct et motivé".
Premiers à tirer partie de ce nouveau droit : les avocats français. Ils ont obtenu lundi une première victoire contre le régime de la garde à vue policière, qu'ils contestent, en obtenant l'examen officiel de sa conformité avec les principes fondamentaux.
Charasse s'est fait excuser
Le président Sarkozy s'exprimait devant les onze Sages du Conseil constitutionnel, dont les anciens présidents Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing, plus de 300 magistrats et chefs de juridictions de toute la France invités pour l'occasion, ainsi que le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer.
Le président du Sénat Gérard Larcher s'était fait excuser. Parmi les trois nouveaux Sages également invités, les UMP Hubert Haenel et Jean-Louis Barrot étaient présents, tandis que Michel Charasse (DVG) s'était fait lui aussi excuser. Leur mandat démarrera le 12 mars.